News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Hautes Alpes : huit mois de prison ferme pour un trafiquant de stupéfiants
JUSTICE / Cet homme de 59 ans écope donc de 18 mois d’emprisonnement dont 10 mois en sursis probatoire avec une obligation de soins
Hautes-Alpes : « Chez Roger », l’audience qui devait se tenir ce mardi matin a été renvoyée
JUSTICE / Elle aura finalement lieu le 3 novembre prochain
Hautes-Alpes : « Chez Roger », le maire demande l’expulsion des occupants
JUSTICE / Une audience aura lieu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel
Hautes-Alpes : chasse du lagopède alpin et du Tétras Lyre, « ça a été de l'obstination préfectorale »
JUSTICE / Le tribunal administratif de Marseille a tranché, dans une décision de référé en fin de semaine dernière.
Hautes-Alpes : le lagopède alpin et le tétras lyre ne pourront être chassés
JUSTICE / Le tribunal administratif de Marseille a tranché, dans une décision de référé en fin de semaine dernière.
Alpes de Haute Provence : un Centre Éducatif Fermé qui fait grand débat au Chaffaut Saint Jurson
JUSTICE / Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle, les CEF doivent devenir des alternatives à la sanction punitive de la justice en permettant de réinsérer, éduquer et sensibiliser des mineurs qui sont tombés dans la délinquance
Hautes Alpes : une vengeance sur fond de trafic de drogues qui tourne mal
JUSTICE / Récemment interpellés pour des faits qui datent d’octobre 2019, deux jeunes hommes ont été déférés ce jeudi en comparution immédiate au tribunal de Gap pour violences aggravées et séquestration
Hautes-Alpes : rodéo sauvage de Noyer devant la justice
JUSTICE / Le participant du rodéo sauvage jugé au tribunal de Gap ce lundi
Hautes-Alpes : agression d’une conductrice de bus à Gap, une femme condamnée à 12 mois de prison dont 6 avec sursis
JUSTICE / La femme de 31 ans et mère de trois enfants était jugée ce mercredi après-midi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Gap pour violences volontaires et outrages sur un agent chargé du transport de personnes
Hautes-Alpes : braquage de la boulangerie de Veynes, le procès reporté
JUSTICE / Un homme de 23 ans, habitant de la commune, comparaissait ce mercredi devant la justice. Les magistrats ont décidé de reporter le procès pour permettre une expertise psychiatrique
Hautes Alpes : la CFDT au tribunal de Gap en soutien de quatre plaignantes d’agressions sexuelles
JUSTICE / Ces quatre femmes poursuivent en justice l’ancien directeur de l’enseigne Jardiland à Gap pour agression sexuelle par personne abusant de sa fonction
Hautes-Alpes : l'ancien directeur de Jardiland à Gap poursuivi pour agressions sexuelles
JUSTICE / Elles seront cinq victimes à être appelées à la barre, quatre employées directes et une femme de ménage intervenant en sous-traitance
Hautes-Alpes : CESAI, « aucune des propositions d’enquête sociale n’avait été acceptée par les occupants du bâtiment »
JUSTICE / Ce centre autogéré qui accueillait des migrants depuis octobre 2018 a été évacué ce mercredi, suite à une décision de justice.
Hautes-Alpes : CESAI, EELV dénonce des « pratiques inhumaines »
JUSTICE / Ce centre autogéré a été évacué ce mercredi matin, suite à une décision de justice
Hautes-Alpes : le « Césaï » évacué à Gap
JUSTICE / L’opération a été menée ce mercredi matin dans ce centre situé rue de l’Imprimerie à Gap
Hautes-Alpes : SOlidaires05 appelle à une manifestation ce mardi 9 juin à 8h devant le tribunal de Gap.
Soutenu par plusieurs organisations, l'Union Syndicale SOlidaires05 organise une manifestation en soutien à Joël Brochier, secrétaire départemental de l'Union Syndicale SOlidaires05, pour inscription à la peinture sur panneau d'affichage libre et sur du bitume durant le confinement.
Déconfinement : Interdiction des rassemblements.
Les préfectures appellent à la responsabilité et au civisme des citoyens.
Avocat des Hautes-Alpes : Permanence téléphonique pour les victimes d’infractions pénales
Le Barreau des HAUTES-ALPES reste mobilisé pour répondre aux victimes d'infractions pénales.
Coronavirus : Lancement de la permanence « VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES »
Alpes de Haute-Provence / Mobilisation des avocats
Justice : Les notaires à l'écoute des Français.
Du 1er au 10 avril, les notaires ouvrent un service d’informations juridiques par téléphone via le « 3620 dites notaire ».
Coronavirus - Le casse-tête des notaires
Comment poursuivre une activité qui demande un contact physique lorsque l’on est en période de confinement ?