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News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Alpes du Sud : les tétras lyre ne peuvent être chassés
JUSTICE / Deux décisions du tribunal administratif de Marseille suspendent la chasse des tétras lyre dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence
Alpes du Sud : les avocats plaident contre la remise en cause du secret professionnel
JUSTICE / Le texte pour la confiance dans l'institution judiciaire ouvre la voie à des exceptions dans la protection de ce secret professionnel de l'avocat
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Hautes-Alpes : suspicion de fraudes à la préfecture
JUSTICE / Un agent du service dédié au système d'immatriculation des véhicules est visé par une enquête administrative et une enquête pénale. Un millier d'opérations doive être passé au crible
Alpes du Sud : le Conseil d'État suspend les chasses traditionnelles d'oiseaux
JUSTICE / Il évoque un « doute sérieux quant à la légalité » des arrêtés gouvernementaux pris il y a quelques jours
Hautes-Alpes : un homme jugé en comparution immédiate après avoir frappé une femme
JUSTICE / Tous deux sont résidents du centre de formation de Chantoiseau à Briançon
Hautes-Alpes : il voulait tuer son voisin parce qu'il n'aimait pas le rap
JUSTICE / Reconnu coupable de violences avec arme, ce Gapençais de 36 ans possédait chez lui quatre armes à feu, 90 munitions et surtout un système artisanale incendiaire
Hautes-Alpes : un éleveur de Ceillac reconnu coupable après l’attaque de ses patous sur quatre randonneurs
JUSTICE / Il est condamné à 2.500 euros d'amende dont 1.000 euros avec sursis ainsi que 300 euros de réparation à l'une des parties civiles
Vos annonces légales et judiciaires sur Alpes 1
Les préfectures des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ont accordé à Alpes 1 l’agrément pour la publication d’annonces légales et judiciaires.
Hautes-Alpes : attaques de patous, le délibéré rendu aujourd'hui
JUSTICE / Un éleveur queyrassin sera fixé sur sa peine, après que ses patous aient attaqué des touristes cet été. Le parquet avait requis deux mois de prison avec sursis et 1.150 euros d'amende. Les syndicats agricoles demandent eux un vrai statut pour les chiens de protection
Hautes-Alpes : le casseur de la porte du commissariat de Gap condamné
JUSTICE / Le jeune homme de 18 ans a écopé de six mois de prison avec sursis probatoire
Hautes-Alpes : une hausse de 22,5% de détenus à la prison de Gap en 2020
JUSTICE / Une tendance qui devrait perdurer et même s'accroître en 2021
Hautes-Alpes : le patou multirécidiviste ?
JUSTICE / Un éleveur queyrassin sera à nouveau entendu par la justice après que son chien de protection ait attaqué une randonneuse sur la route. Un agriculteur qui est déjà poursuivi pour blessures involontaires après que ses patous aient attaqué à de multiples reprises des touristes cet été
Haute-Provence : meurtre de Krenar Skendo, Anouk Genries condamnée à 16 ans de prison
JUSTICE / Hélène Morat, la belle-fille, a été acquittée
Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, Jean-Marie Bernard fixé le 16 novembre
JUSTICE / AGRICULTURE / L’avocat général a requis également 10.000 euros d’amende assortis d’une peine de publication dans la presse
Hautes-Alpes : les agriculteurs en soutien à Jean-Marie Bernard
AGRICULTURE / JUSTICE / L'affaire dite de la queue de loup est renvoyée ce mardi devant la cour d'appel de Grenoble qui verra la mobilisation de nombreux agriculteurs haut-alpins excédés par le "problème loup"
Hautes-Alpes : le droit n’aura plus de secrets pour vous
JUSTICE / À l’occasion de la Nuit du Droit ce lundi, des rencontres avec des professionnels mais aussi des démonstrations seront proposées au Palais de Justice de Gap
Hautes-Alpes : « nous sommes considérés comme des criminels », selon la FDSEA 05 et les JA 05
JUSTICE / AGRICULTURE / Les deux syndicats agricoles jugent « inacceptables » les réquisitions dans le procès d’un éleveur dont les chiens ont mordu des randonneurs cet été
Hautes-Alpes : quatre ans de prison dont trois ferme pour la rixe devant le Final à Gap
JUSTICE / Mohamed G., 20 ans, a été condamné ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel pour avoir grièvement blessé à coups de machette une victime de 21 ans. C'était fin août à la sortie de la boite de nuit "Le Final" à Gap
Hautes-Alpes : fusillade à Gap, l’affaire renvoyée en octobre
JUSTICE / Un Haut-Alpin de 24 ans était convoqué en comparution immédiate pour ces faits remontant à début juillet. Deux hommes de 20 ans avaient été blessés après une fusillade en plein cœur de Gap
Hautes-Alpes : le procès après la rixe devant le Final attendu aujourd'hui
JUSTICE / Un Gapençais de 20 ans comparaitra pour violences aggravées, il aurait asséné plusieurs coups de machette à une victime de 21 ans, la blessant grièvement
Hautes-Alpes : Refuges Solidaires et une société d'autocar visés par une enquête
JUSTICE / 50 migrants en situation irrégulière ont été interceptés après avoir rejoints Paris depuis Briançon.. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en France. Il pourrait se dessaisir au profit du parquet de Gap
Hautes-Alpes : les sept de Briançon relaxés en appel
JUSTICE / En décembre 2018, ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap
