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News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Hautes-Alpes : la préfète sous le coup d'un signalement auprès du procureur
JUSTICE / Le parquet de Gap a été saisi par le président de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il accuse la préfète de « mise en danger délibérée de la vie des migrants » dans le Briançonnais
Hautes-Alpes : la fronde des avocats s’organise pour défendre le secret professionnel
JUSTICE / Un article du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » pourrait forcer à lever ce secret professionnel dans certains cas
Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J. M Bernard condamné en appel
JUSTICE / POLITIQUE / Le Président du Département des Hautes-Alpes a désormais un délai de 5 jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble
Hautes-Alpes : Jean-Marie Bernard fixé sur l'affaire de la queue de loup
JUSTICE / Le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes connaitra aujourd'hui le délibéré de la Cour d'Appel de Grenoble
Hautes-Alpes : Vincent Faubert relaxé par la justice
JUSTICE / Le maire de Puy Saint-Pierre était accusé de diffamation par son prédécesseur Jean-Marius Barnéoud
Hautes-Alpes : recherché après une condamnation, Pierre Vassal s’est rendu à la police de Gap ce vendredi
JUSTICE / Le fils de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait écopé de 12 mois de prison ferme, jeudi 4 novembre, pour une rixe au couteau devant l’opéra de Marseille mais il avait quitté le palais de justice avant le délibéré
Hautes-Alpes : un suspect interpellé après l’agression au couteau d’un homme à Briançon
JUSTICE / L’homme de 26 ans sera jugé le 24 décembre à Gap
Hautes-Alpes : l'ancien maire de Puy Saint-Pierre amène en justice son successeur
JUSTICE / Vincent Faubert a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Gap pour diffamation envers Jean-Marius Barnéoud
Alpes du Sud : les tétras lyre ne peuvent être chassés
JUSTICE / Deux décisions du tribunal administratif de Marseille suspendent la chasse des tétras lyre dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence
Alpes du Sud : les avocats plaident contre la remise en cause du secret professionnel
JUSTICE / Le texte pour la confiance dans l'institution judiciaire ouvre la voie à des exceptions dans la protection de ce secret professionnel de l'avocat
Hautes-Alpes : suspicion de fraudes à la préfecture
JUSTICE / Un agent du service dédié au système d'immatriculation des véhicules est visé par une enquête administrative et une enquête pénale. Un millier d'opérations doive être passé au crible
Alpes du Sud : le Conseil d'État suspend les chasses traditionnelles d'oiseaux
JUSTICE / Il évoque un « doute sérieux quant à la légalité » des arrêtés gouvernementaux pris il y a quelques jours
Hautes-Alpes : un homme jugé en comparution immédiate après avoir frappé une femme
JUSTICE / Tous deux sont résidents du centre de formation de Chantoiseau à Briançon
Hautes-Alpes : il voulait tuer son voisin parce qu'il n'aimait pas le rap
JUSTICE / Reconnu coupable de violences avec arme, ce Gapençais de 36 ans possédait chez lui quatre armes à feu, 90 munitions et surtout un système artisanale incendiaire
Hautes-Alpes : un éleveur de Ceillac reconnu coupable après l’attaque de ses patous sur quatre randonneurs
JUSTICE / Il est condamné à 2.500 euros d'amende dont 1.000 euros avec sursis ainsi que 300 euros de réparation à l'une des parties civiles
Hautes-Alpes : attaques de patous, le délibéré rendu aujourd'hui
JUSTICE / Un éleveur queyrassin sera fixé sur sa peine, après que ses patous aient attaqué des touristes cet été. Le parquet avait requis deux mois de prison avec sursis et 1.150 euros d'amende. Les syndicats agricoles demandent eux un vrai statut pour les chiens de protection
Hautes-Alpes : le casseur de la porte du commissariat de Gap condamné
JUSTICE / Le jeune homme de 18 ans a écopé de six mois de prison avec sursis probatoire
Hautes-Alpes : une hausse de 22,5% de détenus à la prison de Gap en 2020
JUSTICE / Une tendance qui devrait perdurer et même s'accroître en 2021
Hautes-Alpes : le patou multirécidiviste ?
JUSTICE / Un éleveur queyrassin sera à nouveau entendu par la justice après que son chien de protection ait attaqué une randonneuse sur la route. Un agriculteur qui est déjà poursuivi pour blessures involontaires après que ses patous aient attaqué à de multiples reprises des touristes cet été
Haute-Provence : meurtre de Krenar Skendo, Anouk Genries condamnée à 16 ans de prison
JUSTICE / Hélène Morat, la belle-fille, a été acquittée
Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, Jean-Marie Bernard fixé le 16 novembre
JUSTICE / AGRICULTURE / L’avocat général a requis également 10.000 euros d’amende assortis d’une peine de publication dans la presse
