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News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1

Hautes-Alpes : le recours en référé liberté de "Tous Migrants" rejeté

JUSTICE / L’association reprochait « l’inaction de l’État » et estimait que Martine Clavel, la préfète des Hautes-Alpes, mettait en danger les exilés dans le Briançonnais

Hautes-Alpes : Jean-Marie Bernard placé en garde à vue

JUSTICE / Une garde à vue qui fait suite à son audition auprès de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Hautes-Alpes : le refuge de la honte à Manteyer condamné

JUSTICE / Un père accompagné de sa fille et de son fils ont été poursuivis pour 24 infractions allant de la maltraitance animale à des ventes irrégulières de chiens

Hautes-Alpes : affaire de la Queue de Loup, Jean-Marie Bernard n’ira pas en cassation

JUSTICE/ POLITIQUE / Le Président du Département a été reconnu coupable de détention et transport d’une espèce protégée, ce mardi 16 novembre, par la Cour d’Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : "Tous Migrants" poursuit l'action de la préfecture devant la justice

JUSTICE / L'association a déposé un référé liberté devant le tribunal administratif de Marseille, reprochant "l'inaction de l'État" et estimant que les décisions prises par la préfète mettent en danger la vie des exilés dans le Briançonnais

Hautes-Alpes : la préfète sous le coup d'un signalement auprès du procureur

JUSTICE / Le parquet de Gap a été saisi par le président de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il accuse la préfète de « mise en danger délibérée de la vie des migrants » dans le Briançonnais

Hautes-Alpes : la fronde des avocats s’organise pour défendre le secret professionnel

JUSTICE / Un article du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » pourrait forcer à lever ce secret professionnel dans certains cas

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J. M Bernard condamné en appel

JUSTICE / POLITIQUE / Le Président du Département des Hautes-Alpes a désormais un délai de 5 jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : Jean-Marie Bernard fixé sur l'affaire de la queue de loup

JUSTICE / Le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes connaitra aujourd'hui le délibéré de la Cour d'Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : Vincent Faubert relaxé par la justice

JUSTICE / Le maire de Puy Saint-Pierre était accusé de diffamation par son prédécesseur Jean-Marius Barnéoud

Hautes-Alpes : recherché après une condamnation, Pierre Vassal s’est rendu à la police de Gap ce vendredi

JUSTICE / Le fils de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait écopé de 12 mois de prison ferme, jeudi 4 novembre, pour une rixe au couteau devant l’opéra de Marseille mais il avait quitté le palais de justice avant le délibéré

Hautes-Alpes : un suspect interpellé après l’agression au couteau d’un homme à Briançon

JUSTICE / L’homme de 26 ans sera jugé le 24 décembre à Gap

Hautes-Alpes : l'ancien maire de Puy Saint-Pierre amène en justice son successeur

JUSTICE / Vincent Faubert a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Gap pour diffamation envers Jean-Marius Barnéoud

Alpes du Sud : les tétras lyre ne peuvent être chassés

JUSTICE / Deux décisions du tribunal administratif de Marseille suspendent la chasse des tétras lyre dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence

Alpes du Sud : les avocats plaident contre la remise en cause du secret professionnel

JUSTICE / Le texte pour la confiance dans l'institution judiciaire ouvre la voie à des exceptions dans la protection de ce secret professionnel de l'avocat

Hautes-Alpes : suspicion de fraudes à la préfecture

JUSTICE / Un agent du service dédié au système d'immatriculation des véhicules est visé par une enquête administrative et une enquête pénale. Un millier d'opérations doive être passé au crible

Alpes du Sud : le Conseil d'État suspend les chasses traditionnelles d'oiseaux

JUSTICE / Il évoque un « doute sérieux quant à la légalité » des arrêtés gouvernementaux pris il y a quelques jours

Hautes-Alpes : un homme jugé en comparution immédiate après avoir frappé une femme

JUSTICE / Tous deux sont résidents du centre de formation de Chantoiseau à Briançon

Hautes-Alpes : il voulait tuer son voisin parce qu'il n'aimait pas le rap

JUSTICE / Reconnu coupable de violences avec arme, ce Gapençais de 36 ans possédait chez lui quatre armes à feu, 90 munitions et surtout un système artisanale incendiaire

Hautes-Alpes : un éleveur de Ceillac reconnu coupable après l’attaque de ses patous sur quatre randonneurs

JUSTICE / Il est condamné à 2.500 euros d'amende dont 1.000 euros avec sursis ainsi que 300 euros de réparation à l'une des parties civiles

Hautes-Alpes : attaques de patous, le délibéré rendu aujourd'hui

JUSTICE / Un éleveur queyrassin sera fixé sur sa peine, après que ses patous aient attaqué des touristes cet été. Le parquet avait requis deux mois de prison avec sursis et 1.150 euros d'amende. Les syndicats agricoles demandent eux un vrai statut pour les chiens de protection