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Tags - Recherches sur le tag queue-de-loup - Alpes 1

Hautes-Alpes : affaire de la Queue de Loup, Jean-Marie Bernard n’ira pas en cassation

JUSTICE/ POLITIQUE / Le Président du Département a été reconnu coupable de détention et transport d’une espèce protégée, ce mardi 16 novembre, par la Cour d’Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : queue de loup, FDSEA et JA apportent leur soutien à J. M Bernard

AGRICULTURE / POLITIQUE / Les deux syndicats agricoles dénoncent une nouvelle fois une « peine disproportionnée » après le délibéré de la Cour d’Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J. M Bernard condamné en appel

JUSTICE / POLITIQUE / Le Président du Département des Hautes-Alpes a désormais un délai de 5 jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, Jean-Marie Bernard fixé le 16 novembre

JUSTICE / AGRICULTURE / L’avocat général a requis également 10.000 euros d’amende assortis d’une peine de publication dans la presse

Hautes-Alpes : les agriculteurs en soutien à Jean-Marie Bernard

AGRICULTURE / JUSTICE / L'affaire dite de la queue de loup est renvoyée ce mardi devant la cour d'appel de Grenoble qui verra la mobilisation de nombreux agriculteurs haut-alpins excédés par le "problème loup"

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J.M Bernard va faire appel

JUSTICE / POLITIQUE/ Le Président du Département annonce qu’il va payer les indemnités des parties civiles. Il avait bénéficié de la protection fonctionnelle, votée par l’hémicycle en décembre dernier

Hautes-Alpes : Jean-Marie Bernard condamné à une amende pour l'affaire de "la queue de loup"

JUSTICE / Le président des Hautes-Alpes était poursuivi pour avoir offert la queue d'un canidé à l'ancienne préfète en février 2020, lors de son départ du département

Hautes-Alpes : délibéré attendu pour l'affaire de "la queue de loup"

JUSTICE / Jean-Marie Bernard, le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, est poursuivi pour avoir offert la queue d'un canidé, espèce protégée, en février dernier lors du départ de l'ancienne préfète

Hautes-Alpes : la protection fonctionnelle de Jean-Marie Bernard décriée

JUSTICE / POLITIQUE / Le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes en bénéficie pour son procès sur l'affaire de la queue de loup

Hautes-Alpes : l’affaire de la queue de loup offerte par Jean-Marie Bernard, de retour devant la justice

JUSTICE / POLITIQUE / Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes est poursuivi pour détention, transport et cession d’une partie d’une espèce protégée