Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J. M Bernard condamné en appel

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, J. M Bernard condamné en appel
Jean-Marie Bernard lors du procès à Gap

JUSTICE / POLITIQUE / Le Président du Département des Hautes-Alpes a désormais un délai de 5 jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble

 

- Hautes-Alpes -

 

Affaire de la queue de loup, la Cour d’Appel de Grenoble a rendu son verdict ce mardi. Jean-Marie Bernard, le Président du Département a été reconnu coupable de détention et transport d’une espèce protégée. Lors du départ de l’ancienne préfète des Hautes-Alpes, Cécile Bigot-Dekeyzer, en 2020, il lui avait offert une queue de loup. Condamné en première instance à 10.000 euros d’amende dont 5.000 avec sursis, l’avocat général de la Cour d’Appel avait durci les réquisitions, demandant 10.000 euros d’amende assortie d’une peine de publication dans la presse. Jean-Marie Bernard écope finalement de 10.000 euros d’amende mais avec sursis. Pour son avocat, Maitre Philippe Neveu, c’est donc une décision en demi-teinte.

 

Jean-Marie Bernard ira t-il jusqu'à la Cassation ?

Notez que Jean-Marie Bernard a désormais un délai de cinq jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble et saisir la Cour de Cassation. Selon son avocat, à la sortie de l’audience, « la décision n’est pas encore prise à l’heure actuelle ». En parallèle, les deux parties civiles que sont la SAPN et Klan du Loup ont été déboutés, ce qui n’a pas été le cas de la FNE, la LPO et l’Association Brigitte Bardot.

 

A. Vallauri