Les tribunaux d’instance de Briançon et Barcelonnette resteront porte close. Le conseil d’Etat a rejeté hier après-midi (vendredi) les requêtes formulées contre leur fermeture. Pour lui : la disparition de ces 2 juridictions de proximité ne représente pas « une erreur manifeste d’appréciation ».
Pour justifier cette décision, le conseil d’Etat met en avant le « très faible » niveau d’activité du tribunal de Briançon. Même chose à Barcelonnette, où il pointe le faible nombre d’habitants des communes rattachées au tribunal.
Le
maire de Barcelonnette a fait part de sa déception. Pour lui, la perte du
tribunal bafoue le principe d’égalité des citoyens devant la justice.
Au début du mois, le rapporteur public avait émis des doutes sur la fermeture des juridictions de Briançon et Barcelonnette. Doutes qui n’auront donc, au final, pas été jugés suffisants par le Conseil d’Etat.
Les deux tribunaux sont officiellement fermés depuis le 1er janvier dernier, à la suite de la réforme de la carte judicaire.
