- Hautes-Alpes -
Le procès était en ligne de mire pour le professeur de Saint-Joseph à Gap : il aura lieu le 3 novembre à 13h30. Déféré après une garde à vue le 10 septembre dernier, l’homme de 37 ans va devoir répondre de huit chefs d'accusation pour des délits devant les juges. Des faits qui auraient été commis sur six adolescents, âgés de 14 à 17 ans.
Deux agressions sexuelles sur une personne de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime ont été retenues : la première entre le 5 juillet et le 31 août 2016, la seconde entre le 1er et le 30 mars 2017. Avec la même circonstance aggravante, une atteinte sexuelle sur une personne mineure de plus de 15 ans est également retenue pour une période allant du 16 au 17 février 2025. Enfin cinq corruptions de mineur ont été inscrites à l’ordre du jour : trois pour mineur de plus de 15 ans, deux pour mineur de 15 ans.
Selon le code pénal, avec la circonstance aggravante d’être une personne ayant autorité sur la victime, une agression sexuelle sur une personne mineure de plus de 15 ans est sanctionnée jusqu’à 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende. C’est la peine maximale encourue par le prévenu selon le principe de non-cumul des peines consacré par le code pénal (art 132-3).
N. Dalbera
