Tags - Recherches sur le tag loi-notre - Alpes 1

Alpes du Sud : 13 mairies font une grève administrative

Alpes du Sud : 13 mairies font une grève administrative

POLITIQUE / Les maires demandent à ce que le transfert des compétences vers les intercommunalités ne soit plus obligatoire

Hautes-Alpes : communes/ intercommunalités, des compétences rééquilibrées ?

Hautes-Alpes : communes/ intercommunalités, des compétences rééquilibrées ?

POLITIQUE / C’est en tout cas ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Alpes du Sud : transports scolaires, quand les Régions voisines donnent tort à Renaud Muselier

Alpes du Sud : transports scolaires, quand les Régions voisines donnent tort à Renaud Muselier

POLITIQUE / À la question : « la loi NOTRe impose-t-elle l’harmonisation des tarifs facturés aux familles ? » le président (LR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur réitère sa lecture du texte de loi. Pour Renaud Muselier c’est « oui ». Mais d’après notre enquête, la réponse reste « non ».

Hautes-Alpes : transports scolaires, la loi NOTRe impose-t-elle l’harmonisation des tarifs facturés aux familles ?

Hautes-Alpes : transports scolaires, la loi NOTRe impose-t-elle l’harmonisation des tarifs facturés aux familles ?

TRANSPORT / La mise en place de la loi NOTRe ou l’argument massue de la majorité LR de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis l’annonce des changements de tarif des transports scolaires. Mais si la loi a bien imposé un changement de compétences, elle n’impose pas d’harmonisation des tarifs. Les précisions ici.

Hautes-Alpes : le maire de Monêtier-Allemont tire la sonnette d’alarme contre le regroupement de communes

Hautes-Alpes : le maire de Monêtier-Allemont tire la sonnette d’alarme contre le regroupement de communes

TRIBUNE / Alpes 1 ouvre sa tribune aux élus des Alpes du Sud. Aujourd’hui, c’est Frédéric Robert, maire de Monêtier-Allemont qui s’adresse à tous les maires des Alpes du Sud. À quelques jours du 100ème congrès des maires, il s’alarme sur l’avenir des communes suite à la multiplication des communes nouvelles.

Alpes du Sud : la compétence assainissement transférée au 1er janvier 2018 à la com-com Serre-Ponçon Val d’Avance

Alpes du Sud : la compétence assainissement transférée au 1er janvier 2018 à la com-com Serre-Ponçon Val d’Avance

ENVIRONNEMENT / Ainsi à partir du 1er janvier 2018, la collectivité sera l’interlocuteur unique des usagers

Alpes du Sud : « nous sommes inquiets », les maires tirent la sonnette d’alarme

Alpes du Sud : « nous sommes inquiets », les maires tirent la sonnette d’alarme

TERRITOIRE / En question notamment la baisse des dotations de l’Etat mais aussi la Loi NOTRe.

Hautes-Alpes : les solutions d'avenir manquent au département

Hautes-Alpes : les solutions d'avenir manquent au département

POLITIQUE / Les élus, unanimement, ont du mal à imaginer l'avenir budgétaire de la collectivité.

Alpes de Haute Provence : provoquer le débat sur la réforme intercommunale

Alpes de Haute Provence : provoquer le débat sur la réforme intercommunale

POLITIQUE / Les Pays Durance Provence et Pays Dignois s'associent pour créer le débat sur une réforme complexe.

Hautes-Alpes : inquiétudes pour la future agglomération de Gap

Hautes-Alpes : inquiétudes pour la future agglomération de Gap

POLITIQUE / Le maire de Vitrolles, Philippe Biais, lance un appel à ses collègues, pour se mettre rapidement au travail. Le 1er janvier, une nouvelle intercommunalité devra être en ordre de marche.

Hautes-Alpes : Christian Hubaud défend la gestion communale de l'eau

Hautes-Alpes : Christian Hubaud défend la gestion communale de l'eau

POLITIQUE / Avec la loi NOTRe et les nouvelles intercommunalités, l’élu regrette que la gestion de l’eau soit transférée à ces nouvelles collectivités, ou bien à des délégataires privés.

Hautes-Alpes : la loi NOTre inquiète le Pays des Ecrins

Hautes-Alpes : la loi NOTre inquiète le Pays des Ecrins

POLITIQUE / La sénatrice Patricia Morhet Richaud est venue entendre les inquiétudes des élus du Pays des Écrins, notamment sur la promotion touristique.

Hautes-Alpes : les communes gardent la prévention des feux de forêts en compétence

Hautes-Alpes : les communes gardent la prévention des feux de forêts en compétence

ENVIRONNEMENT / Une proposition de loi, présentée par Joël Giraud, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale