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Tags - Recherches sur le tag cour-appel-grenoble - Alpes 1

Hautes-Alpes : l'affaire Gilles Norotte est bel et bien terminée

JUSTICE / Le procureur de Gap et le procureur général de la cour d'appel de Grenoble ont décidé de ne pas faire appel de la relaxe du tribunal correctionnel

Hautes-Alpes : affaire de la queue de loup, Jean-Marie Bernard fixé le 16 novembre

JUSTICE / AGRICULTURE / L’avocat général a requis également 10.000 euros d’amende assortis d’une peine de publication dans la presse

Hautes-Alpes : les agriculteurs en soutien à Jean-Marie Bernard

AGRICULTURE / JUSTICE / L'affaire dite de la queue de loup est renvoyée ce mardi devant la cour d'appel de Grenoble qui verra la mobilisation de nombreux agriculteurs haut-alpins excédés par le "problème loup"

Hautes-Alpes : maltraitance sur des nourrissons, nouveau procès en appel pour une nounou

JUSTICE / Cette assistante maternelle exerçant sur Gap avait été condamnée en novembre 2016 à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis