Hautes-Alpes : l'affaire Gilles Norotte est bel et bien terminée

Hautes-Alpes : l'affaire Gilles Norotte est bel et bien terminée

JUSTICE / Le procureur de Gap et le procureur général de la cour d'appel de Grenoble ont décidé de ne pas faire appel de la relaxe du tribunal correctionnel

 

- Hautes-Alpes -

 

L’affaire Gilles Norotte est bel et bien terminée. Relaxée par le tribunal correctionnel de Gap le 9 juin dernier, le chirurgien était poursuivi pour des « chefs de recherche interventionnelle sur une personne humaine sans consentement conforme et recherche interventionnelle impliquant une personne humaine non justifiée par sa prise en charge habituelle sans l’obtention de l’avis du comité de protection des personnes et de l’autorisation de l’ANSM entre 2015 et 2021 ». Extrêmement déçue par cette décision de justice, les parties civiles comptaient sur le parquet de Gap pour faire appel. Cela ne sera pas le cas à l’instar de Jacques Dallest, procureur général de la cour d’appel de Grenoble qui « n’estime pas opportun d’user de son propre droit d’appel ».

 

C.Lourenço