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Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement
POLITIQUE / 282 voix pour, 44 contre : direction l'Assemblée nationale pour le texte de Jean-Michel Arnaud, le sénateur haut-alpin
Haute-Provence : eau et assainissement, le transfert avancé à 2025 sur Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
POLITIQUE / Les élus du conseil communautaire ont voté pour jeudi soir, alors que la loi NOTrE prévoyait un transfert au 1er janvier 2026
Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
POLITIQUE / La commission des Lois de l'Assemblée nationale a totalement réécrit la proposition de loi du Sénat qui donnait la liberté de choix aux maires
Hautes-Alpes : Dominique Faure à Savines le Lac, quel avenir pour la compétence eau ?
POLITIQUE / La ministre en charge de la ruralité est attendue ce vendredi dans les Hautes-Alpes pour la première session territoriale du Parlement rural français. Il abordera le thème de l'eau et des aménités rurales
Hautes-Alpes : Jean-Michel Arnaud propose de revenir sur l'obligation de transférer la compétence eau et assainissement
POLITIQUE / Une compétence qui quitte le giron communal pour l'intercommunal
Haute-Provence : J.-Y. Roux appelle à faire payer les métropoles marseillaises et de Toulon dans la GEMAPI
ENVIRONNEMENT / Une compétence qui revient aux communautés de communes. Elles auront à leur charge, dès 2024, les ouvrages de protection. Des investissements supplémentaires trop lourds à supporter selon le sénateur. Il en appelle à un système de péréquation des bassins versants
Hautes-Alpes : le Département n'a pas joué « son rôle de chef de file de la protection de l’enfance »
SOCIAL / C’est ce qui ressort d’un rapport de la chambre régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur. Elle a contrôlé depuis 2013 la gestion du département concernant sa politique de protection de l’enfance.
Hautes-Alpes : le PCF s’oppose à la perte de la compétence eau et assainissement aux communes
POLITIQUE / La fédération des Hautes-Alpes apporte son soutien aux élus haut-alpins qui ont adressé une lettre au Président de la République.
Hautes-Alpes : Pascale Boyer intègre la mission d’information sur la ressource en eau
POLITIQUE / Le but de la députée LREM est de défendre « la spécificité des territoires de Montagne » face aux nouvelles règles en faveur de la compétence obligatoire eau et assainissement.
Alpes de Haute-Provence : J-Y Roux intègre le groupe de travail au Sénat sur les compétences eau et assainissement
POLITIQUE / Le sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui souhaite que la compétence eau et assainissement soit maintenue dans les compétences optionnelles des communautés de communes après le 1er janvier 2020.
Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?
POLITIQUE / La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, une obligation mise en place en 2020, mais rejetée par de nombreux élus locaux.
