- Alpes de Haute-Provence -
La Communauté de Communes Montagne de Lure – Pays de Forcalquier se jette à l’eau. Les élus ont voté, jeudi soir, pour le transfert anticipé des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025, un an avant plutôt qu’en 2026 comme prévu par la loi NOTrE. Quant au mode de gestion, il sera par délégation de service public auprès d’un privé mais avec une possibilité de revenir dessus en 2030.
Un choix « républicain » pour David Gehant
Cette question de transfert de compétences des communes aux intercommunalités a été imposée aux collectivités. « J’ai toujours défendu le bloc communal, j’étais contre ce transfert », tient à préciser David Gehant, le président de la communauté Montagne de Lure – Pays de Forcalquier, « il a été imposé par la loi, je suis légaliste et républicain. J’anticipe, je prépare, on étudie l’ensemble des options ». Un « principe de réalité » s’imposait donc à l’élu : si le transfert était prévu par la loi NOTrE pour le 1er janvier 2026, il intervenait en plein calendrier électoral avec les élections municipales et communautaires. Et avec elles, la possibilité de voir de nouveaux exécutifs, « nous ne voulions pas mettre en difficulté nos successeurs. Pour éviter qu’il y ait des défaillances sur un sujet aussi lourd que l’eau, nous avons fait le choix d’anticiper d’un an ». Une date « cible » a donc été fixée au 1er janvier 2025, mais le calendrier peut toujours évoluer « dans l’éventualité où nous ne serions pas prêt ».
Un débat le plus « démocratique » possible
L’eau, un sujet éminemment sensible, qui aura demandé un débat « le plus démocratique et transparent » selon David Gehant. Un bureau d’études spécialisé a été mandaté, un COPIL a été formé, un comité de pilotage formé avec les 13 communes représentées à part égale, « l’opposition inclus à Forcalquier », poursuit l’élu. Au final, sur les 27 conseillers communautaires, seulement quatre se sont opposés au transfert de l’eau avec le calendrier et le mode de gestion proposés. Le consensus s’est donc fait autour d’une gestion à un privé, mais sur un temps court, jusqu’en 2030. « Nous nous orientons vers une délégation de service public de courte durée, tout en ayant le temps de réfléchir à un mode de gestion potentiellement différent », précise le président. Le seul objectif : retenir le mode de gestion qui permettait d’avoir de meilleur prix avec la meilleure qualité de service, sans se précipiter. Cela pourrait ainsi permettre de passer en régie intercommunale en 2030.
Des réunions publiques auront lieu dans chaque commune d’ici les prochains moins pour expliquer le transfert, son calendrier et son mode de gestion.
C. Cava Michard