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Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

POLITIQUE / La commission des Lois de l'Assemblée nationale a totalement réécrit la proposition de loi du Sénat qui donnait la liberté de choix aux maires

 

 - Alpes du Sud -

 

Alors que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des mairies vers les intercommunalités doit devenir effectif à partir du 1er janvier 2026, un consensus a clairement été établi parmi les élus locaux pour s’y opposer. L’AMF 05 s’en est fait notamment le porte-parole depuis cet amendement de la loi Notre en 2015. Entre temps, des assouplissements ont été accordés par le gouvernement mais la date butoir arrive inexorablement. C’est dans cette logique qu’en mars dernier, le Sénat s’était largement prononcé en faveur d'une proposition de loi pour une gestion différenciée des compétences laissant la liberté de choix aux maires. Une position validée par le Président de la République lors de son déplacement à Savines le Lac en avril dernier. Cela ne semble cependant pas être le cas de sa majorité à l’Assemblée nationale qui a impulsé en commission des Lois, la réécriture du texte en supprimant toutes les dispositions votées par les sénateurs. L’un d’eux était celui des Hautes-Alpes mais aussi président de l’AMF 05, Jean-Michel Arnaud qui demande aux députés « d’entendre la voix des élus locaux » en revenant au texte initial le 8 juin prochain, le jour du vote de la proposition de loi dans l’hémicycle.  

 

C.Lourenço