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Haute-Provence : une réunion sur les contrôles des assainissements individuels
VOTRE QUOTIDIEN / Dans la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance débute une campagne de contrôle des assainissements individuels
Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
POLITIQUE / La commission des Lois de l'Assemblée nationale a totalement réécrit la proposition de loi du Sénat qui donnait la liberté de choix aux maires
Hautes-Alpes : Jean-Michel Arnaud propose de revenir sur l'obligation de transférer la compétence eau et assainissement
POLITIQUE / Une compétence qui quitte le giron communal pour l'intercommunal
Région : l’agence de l’eau en soutien des projets en faveur de son élément de prédilection
ÉCONOMIE / 20,3 millions d'euros ont été investis au premier trimestre 2021 dont 6,1 millions d'euros au titre du plan France Relance
Alpes de Haute-Provence : Curbans veut « retrouver son indépendance »
POLITIQUE / Pour Laurence Allix, maire de Curbans, « cette réflexion n’est pas une remise en cause du travail de l’agglomération Gap-Tallard-Durance »
Hautes-Alpes : les élus de l'agglomération de Gap mobilisés contre le transfert eau et assainissement
POLITIQUE / Une mobilisation qui se tiendra ce samedi au feu tricolore de Tallard, sans blocage, alors que le transfert sera obligatoire au 1er janvier 2020
Hautes-Alpes : rupture de contrat CCB/Seerc-Suez, A. Murgia saisit la justice
JUSTICE / La communauté de communes du Briançonnais a décidé, par un vote, de mettre fin à son contrat avec la société privée en charge du traitement des eaux usées. Un contrat qui courait jusqu'en 2031. Le conseiller départemental craint des indemnités de rupture trop élevées
Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement
POLITIQUE / Une proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.
Hautes-Alpes : Pascale Boyer intègre la mission d’information sur la ressource en eau
POLITIQUE / Le but de la députée LREM est de défendre « la spécificité des territoires de Montagne » face aux nouvelles règles en faveur de la compétence obligatoire eau et assainissement.
Alpes de Haute-Provence : J-Y Roux intègre le groupe de travail au Sénat sur les compétences eau et assainissement
POLITIQUE / Le sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui souhaite que la compétence eau et assainissement soit maintenue dans les compétences optionnelles des communautés de communes après le 1er janvier 2020.
Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?
POLITIQUE / La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, une obligation mise en place en 2020, mais rejetée par de nombreux élus locaux.
Hautes-Alpes : avancer en attendant la mise en place réelle de l'intercommunalité
POLITIQUE / Le village de La Bâtie-Vieille a de grands chantiers à avancer, mais la nouvelle intercommunalité pourrait en prendre la compétence.