-Hautes-Alpes-
Justice, il y a de l’eau dans le gaz dans le Briançonnais. En cause : un avenant dit numéro 2 signé en 2021 entre la Communauté de Communes du Briançonnais et le gestionnaire de l’assainissement collectif, confiée à Suez. Avenant dénoncé par l’association « Eau Secours Briançonnais » et deux élus communautaires, les maires de Villard-Saint-Pancrace et Val des Prés, Sébastien Fine et Thierry Aimard.
Le tribunal annule cet avenant, face à une redevance sur les eaux pluviales
Ils avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Marseille, ce dernier a rendu sa décision le 23 juillet dernier. Il annule cet avenant, considérant que la redevance de 600.000 euros versée annuellement au gestionnaire au titre des eaux pluviales « sans contrepartie de charges d’entretien et de gestion pour le délégataire est dépourvu de cause juridique ».
« Il faudrait 400 ans pour renouveler entièrement le réseau d’assainissement », Eau Secours Briançonnais
Une victoire pour l’association et les deux élus, qui dénoncent depuis 18 ans ce contrat, « le prix payé par les usagers a augmenté automatiquement près de deux fois plus vite que l’inflation, les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement ont avancé au rythme de 0,24 % par an, ce qui veut dire qu’il faudrait 400 ans pour renouveler entièrement le réseau ». Eux défendent une gestion en régie publique.
« Nous faisons appel », Maitre Bouillot
Quant à l’avocat de la Communauté de Communes du Briançonnais, Maitre Bouillot, il annonce sur Alpes 1 faire appel de cette décision, « on considère que les juges se sont trompés. Nous sommes très confiants quant au résultat car nous avons toutes les preuves que cet avenant est valide, il a permis d’éviter un dérapage budgétaire ». Notez que le tribunal administratif de Marseille a également décidé de mettre à la charge de l’intercommunalité et de la société Suez la somme de 2.000 euros chacune « au titre des frais d’instance des requérants ».
C. Cava Michard
