- Alpes du Sud -
Record d’amendements adoptés pour les zones rurales dans le budget 2018. Pour rappel, c’est le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud qui est le rapporteur général des finances. Ainsi, les députés ont voté le maintien jusqu’en décembre 2019 du bénéfice du dispositif aux communes qui sont sorties des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) au 1er juillet et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016.
Notez que dans les ZRR pour faciliter les reprises familiales des entreprises, le texte a été enrichi d’un dispositif qui limite l’exclusion du bénéfice de l’exonération des transmissions familiales à la seconde transmission et aux suivantes : la première transmission familiale pourra dorénavant bénéficier de l’exonération, même si cette dernière s’est déjà appliquée avant la reprise.
Accès renforcé des CCI
Les députés qui ont également voté un accès renforcé des CCI des zones très rurales au fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d’industrie régionales. De plus, pour renforcer l’action des CCI dans les départements très ruraux, les députés ont voté le principe du conditionnement du bénéficie du fonds de péréquation pour les CCI territoriales infra-départementales à la mise en œuvre d’un processus de fusion.
Agriculture
Enfin, pour simplifier et rendre plus égalitaire le traitement des agriculteurs, les députés ont voté que les seuils de rattachement des activités commerciales et non commerciales et ceux permettant le rattachement des activités de production d’électricité éolienne ou photovoltaïque aux bénéfices agricoles, soient modifiés pour les porter uniformément à 50 % des recettes tirées de l’activité agricole et à 100 000 euros.
