-Alpes du Sud –

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie dès le 15 janvier 2017. Le décret a été publié dans ce sens au journal officiel le 4 novembre. Objectif : renforcé la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement. L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra à partir du 15 janvier  présenter les trois documents suivants : une pièce d’identité du mineur, un formulaire (non accessible encore) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du parent signataire.