Alpes du Sud – D’après une étude, publiée par la société Home’n’go, qui a compilé les fichiers des taxes foncières par commune et par département, publiés chaque année par le Ministère de l’Economie et des Finances. Elle permet de constater l’augmentation de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France. Conclusion : les propriétaires payent plus dans les Hautes-Alpes et dans les Alpes de Haute-Provence, que dans le reste de la Région.
Qui paie la taxe foncière ?
Les propriétaires mais aussi les différents titulaires de droits spéciaux comme les usufruitiers ou fiduciaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
D’autres biens sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
Les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
Les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation.
Les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité.
Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie
A quoi sert la taxe foncière ?
Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.
Qui vote les taux ?
Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
Comparaisons des taux en région PACA :
Le taux les élevés sont dans les Hautes-Alpes avec 42,1% suivie des Alpes de Haute-Provence avec 38,7%.
Evolution de la taxe foncière bâtie par département de la région Paca:
Taxe foncière bâtie dans les Hautes-Alpes :
Le département Hautes-Alpes est
composé de 180 villes dont la moyenne des taux d'imposition est de 59,5%
pour les impôts locaux des particuliers en 2013. Ces impôts sont composés de
17,4% de taxe d'habitation et de 42,1% de taxe foncière bâtie.
Les impôts locaux du département sont passés de 47,1% en 2004 à 59,5% en 2013,
soit une augmentation effective de 48,5% (en prenant en compte le
coefficient d'augmentation forfaitaire de la valeur locative, défini par la loi
des finances, de 17.5% sur la période).
C'est le 35ème département le plus taxé de France (+4,3% par
rapport aux autres départements français).
Evolution du taux moyen de taxe foncière bâtie du département par rapport à la moyenne nationale :
Les 5 villes du département avec la plus forte et plus faible taxe foncière bâtie :
Taxe foncière bâtie dans les Alpes de Haute-Provence :
Le taux moyen de taxe foncière bâtie du département Alpes-De-Haute-Provence est passé de 33,1% en 2004 à 38,7% en 2013, soit une augmentation effective de 37,5%. C'est le département avec la 91ème plus forte augmentation de taxe foncière bâtie sur ces 10 dernières années, ce qui le classe le 33ème département avec le plus fort taux moyen de taxe foncière bâtie de France.
Évolution du taux moyen de taxe foncière bâtie du département par rapport à la moyenne nationale :
Les 5 villes du département avec la plus forte et plus faible taxe foncière bâtie :
Sources : Les données ci-dessus sont issues du site des impôts ainsi que des fichiers de recensements INSEE
