Hautes-Alpes - La
communauté de communes de l’Escarton du Queyras condamnée à verser une
indemnité financière à la
Société d’économie mixte Queyras. Une indemnité de plus de
886 000 euros, selon "Le Dauphiné libéré". La Sem était en charge de la construction et de
l’exploitation des équipements du ski alpin de 8 communes queyrassines. La
convention avait été résiliée au motif que la SEM était fortement déficitaire.
D’après le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’irrégularités susceptibles
d’entrainer une rupture prématurée du contrat.
Alpes 1
Votre ville : SAINT VERAN | Changer de ville
La com de com de l'Escarton du Queyras condamnée à payer la Sem
Selon nos confrères du "Dauphiné libéré", l'intercommunalité va devoir payer 886 000 euros à la Sem Queyras pour une rupture de contrat.
