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3 mois de prison avec sursis pour l'affaire de la caméra dans les WC de Gap
L’employé de 48 ans a été reconnu coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne
Hautes-Alpes - Le délibéré a été rendu ce jeudi dans l’affaire de la mini-caméra dissimulé dans un des toilettes de la
mairie de Gap. L’employé de 48 ans a été reconnu coupable d’atteinte à
l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une
personne. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 500 euros de
dommages et intérêts. Une peine identique aux réquisitions du procureur.