Les tribunaux d’instance de Briançon et Barcelonnette resteront porte close. Le Conseil d’Etat a rejeté cet après-midi (vendredi) les requêtes formulées contre leur fermeture. Pour lui : la disparition de ces 2 juridictions de proximité ne représente pas « une erreur manifeste d’appréciation ». Pour justifier cette décision, le Conseil d’Etat met en avant le « très faible » niveau d’activité du tribunal de Briançon. Même chose à Barcelonnette, où il met aussi en avant le faible nombre d’habitants des communes rattachées au tribunal.
Joint par « Alpes 1 », le maire de Barcelonnette, Jean-Pierre Aubert a fait part sa déception. « Pour tous les justiciables de la vallée de l’Ubaye aller à Digne c’est une véritable expédition, surtout l’hiver. Par conséquent, il n’ya pas égalité des justiciables devant la loi ». Jean-Pierre Aubert a annoncé qu’il essaierait d’obtenir une révision de cette fermeture par la Chancellerie.
Au début du mois, le rapporteur public avait émis des doutes quant à la fermeture des juridictions de Briançon et Barcelonnette. Doutes qui n’ont, au final, pas été jugés suffisants par le Conseil d’Etat. Les deux tribunaux sont officiellement fermés depuis le 1er janvier 2010 à la suite de la réforme de la carte judiciaire.
