Hautes-Alpes : Génération Identitaire, le Parquet de Gap lève le secret des enquêtes face aux accusations

JUSTICE / "Cette accusation m'incite à faire usage des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 du code de procédure pénale afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes", explique le Parquet

 

- Hautes-Alpes - 

 

Pour mettre fin aux « accusations d’inaction fausses », le Procureur du Parquet de Gap lève le secret des enquêtes « afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Il use ainsi de l’alinéa 3 de l’article 11 du code de procédure pénale, « j’aurais préféré l’éviter car le secret des investigations est l’une des conditions de leur efficacité et de leur sérénité », explique-t-il. Une décision prise alors que le Parquet fait face à des accusations « de rester inactif face aux agissements dans les Hautes-Alpes d’individus revendiquant leur appartenance à l’association Génération Identitaire », poursuit Raphaël Balland regrettant d’être contraint, selon lui, « d’alimenter la stratégie de communication des dirigeants de Génération Identitaire qui a fonctionné sans doute bien au-delà de leurs espérances ces dernières semaines ».

 

 

« Les actes des individus de Génération Identitaire ont fait l’objet d’une attention constante », R. Balland

 

Génération Identitaire, groupe apparenté d’extrême droite, a mené une action coup de poing le 22 avril dernier au Col de l’Échelle. Une action au coût financier important, plus de 30.000 euros, afin de créer une « frontière » faite d’enclos et de piquets pour inciter le Gouvernement à plus de contrôles. Quelques jours plus tard, la préfecture des Hautes-Alpes précisait que huit personnes du groupe avaient de nouveau voulu contrôler la frontière au Col de Montgenèvre fin avril. Une enquête préliminaire a été ordonnée le 27 avril par le Parquet « aux fins de vérifier si des infractions avaient été commises dans la seule nuit du 26 au 27 avril au Col de Montgenèvre par quelques individus revendiquant avoir conduit jusqu’aux forces de l’ordre des migrants qui tentaient de s’introduire illégalement en France depuis l’Italie ». Une enquête qui n’avait pour but que de vérifier si des violences, des menaces ou des propos racistes avaient été proférés, mais selon les migrants qui ont été auditionnés ainsi que les témoignages des gendarmes mobiles et policiers de la PAF présents sur place, la procédure a été classée sans suite.

 

Police et Gendarmerie tenues de relever toute infraction flagrante face au groupe identitaire

Une note du dimanche 29 avril dernier demandait ainsi d’ouvrir des enquêtes du chef d’usurpation de fonctions commis par des « identitaires » qui se seraient fait passer pour des forces de l’ordre auprès de migrants. Plusieurs personnes exilées ont ainsi été interrogées « sur la façon dont ces personnes s’étaient présentées à eux, sur les propos tenus, sur les questions posées, sur d’éventuels contrôles d’identité ou interrogatoires et comment ces propos étaient perçus. Ont-ils cru qu’il s’agissait des forces de l’ordre ? », précise le Parquet. Mais les migrants ont indiqué que les membres du groupe ne se faisaient pas passer pour des policiers et des gendarmes « et qu’ils avaient bien compris qu’ils n’en étaient pas ». Aucune infraction n’a dont été relevée.

 

Une autre enquête ouverte pour immixtion dans une fonction publique

Le Procureur est également en train de vérifier sur les membres du groupe auraient usurpé la fonction publique lors de leurs maraudes en zone frontalière « et annonces de leur part d’enquêtes sur les associations pro-migrantes ». Des constatations ont été effectuées sur place par les forces de l’ordre ces dernières semaines, des auditions de personnes mises en cause seront réalisées. « A l'issue, le parquet de Gap décidera si ce délit d'usurpation dans une fonction publique est suffisamment caractérisé pour en poursuivre les auteurs identifiés ».

 

C. Michard