Tags - Recherches sur le tag raphael-balland - Alpes 1

Hautes-Alpes : Génération Identitaire, le Parquet de Gap lève le secret des enquêtes face aux accusations

JUSTICE / "Cette accusation m'incite à faire usage des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 du code de procédure pénale afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes", explique le Parquet