- Hautes-Alpes -

Nouvelles modalités pour l’obtention de la Carte nationale d’identité : le président de l’Association des Maires des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud demande le report à septembre prochain.

CNI, les changements

Les travaux de modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité ont été lancés en 2015, avant d’aboutir à une réforme entrée en application en ce mois de mars. Jusqu’alors, la personne qui désirait obtenir ce titre devait obligatoirement remplir un formulaire papier et déposer sa demande à la mairie de sa commune. Cette dernière transmettait alors la demande à la préfecture, où elle était contrôlée et instruite, avant d’être envoyée à une plateforme nationale chargée de la fabrication de la carte puis de son envoi à la mairie d’origine. Dès ce 8 mars, il faudra se rendre dans l’une des communes bénéficiant d’un dispositif numérique de recueil des demandes de passeport et de CNI, déposer sa demande et procéder à l’enregistrement des empreintes digitales. Le dossier est ensuite instruit par des plateformes spécialisés qui renverront la carte à la mairie de dépôt. L’objectif est d’assurer une sécurisation des démarches avec des délais réduits.

Pourquoi demander un report ?

Jean-Michel Arnaud met en avant les 12 communes dans les Hautes-Alpes qui sont équipées pour assurer l’instruction des passeports biométriques et qui devront ainsi assurer l’instruction des cartes nationales d’identité.

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Ce sont elles qui recueilleront toutes les demandes du département, alors qu’elles auront également « l’organisation de l’élection présidentielle et des législatives, la procédure de changement de prénom nouvellement transférée aux officiers d’état civil et l’augmentation de demandes de CNI, du fait des vacances scolaires et de la préparation des examens ». Cela aboutirait, toujours selon le responsable, à un « engorgement des services communaux ce printemps et nuiraient aux impératifs du service public », donc à une « grave dégradation de ce service essentiel, les maires ne sauraient être tenus pour responsables de difficultés qu’ils ont pressenties ». Jean-Michel Arnaud rejoint donc la demande de l’AMF au niveau national de reporter la mesure à septembre prochain.