-Hautes-Alpes-
Alors que dans un entretien au Journal du Dimanche le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait annoncé une justice « sinistrée (…) qui n'a plus les moyens de payer ses factures », la sénatrice LR des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud a pris, ce mardi lors des questions au gouvernement, fait et cause pour la juridiction des Hautes-Alpes.
« Des magistrats avec toujours plus de missions et toujours moins de moyens »
S’appuyant sur la conférence des procureurs de France qui annonçait « le désengagement du parquet dans les procédures jugées non prioritaires », la sénatrice dénonce par ce fait « l’ouverture à l’impunité judiciaire », accusant une justice qui n’est plus la même sur l’ensemble du territoire français, s’appuyant sur le cas des Hautes-Alpes où « il manque à ce jour 20% des effectifs. »
Reconnaissant que la justice est à bout de souffle et que le ministre vient d’emporter un laborieux héritage, Patricia Morhet-Richaud n’en demande pas moins une réponse sur les mesures concrètes que le ministre compte mettre en place pour que l’institution judiciaire reprenne une activité normale pas seulement à Bobigny, mais dans tout le territoire. Une demande que la sénatrice appuie sur un constat : « La société se judiciarise, la délinquance augmente et aujourd’hui il faut faire face à la lutte contre la radicalisation, le tout sans moyens supplémentaires (…) et avec un budget par habitant qui classe la France au 37ème rang européen et derrière l’Arménie et l’Azerbaidjan. »
Deux postes de fonctionnaires seront pourvus en septembre prochain
« Je ne ferai pas de polémique sur ce sujet », mais … Jean-Jacques Urvoas a tout de même rappelé en préambule de sa réponse « qu’entre 2008 et 2013 seulement 105 postes avaient été pourvus » par la majorité menée par Nicolas Sarkozy, « alors que 1.400 départs à la retraite étaient annoncés et qu’en 2016 se sont déjà 368 postes de greffiers qui seront pourvus. » Ajoutant que la juridiction des Hautes-Alpes était à ce jour « préservé. »
Pour autant, si aux yeux du ministre, le département est préservé, le point de vue du Procureur de la République, Raphaël Balland, était tout autre en octobre 2015. Dénonçant alors « un parquet qui faisait face à des sous-effectifs pour effectuer les missions », et avec comme seule réalisation concrète sur le terrain « la mise à disposition d’un téléphone.»
Préservé ou pas, après quatre ans de gouvernance socialiste, le parquet peut se réjouir de l’annonce du ministre : « deux postes de fonctionnaires seront pourvus en septembre prochain. »