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10 procédures engagées par le Parquet pour des élus victimes « de violences, de menaces ou d’outrages »

10 procédures engagées par le Parquet pour des élus victimes « de violences, de menaces ou d’outrages »

Si le phénomène est difficile à quantifier sur le territoire, Parquet et AMF 05 constatent une augmentation du sentiment de menaces. Trois boutons d’alerte sont déployés par les services de l'État dans le cadre de dispositif de protection.

Des élus menacés, insultés et même agressés dans les Hautes-Alpes, ces derniers mois. Face à ce constat, le Parquet, l’État et l’Association des maires 05 ont souhaité parler d’une même voix « pour envoyer un signal fort aux élus ».

Depuis le début de l’année, sur le territoire, ce sont 10 procédures qui ont été engagées par le Parquet pour des élus victimes « de violences, de menaces ou d’outrages ». Cinq ont fait l’objet de poursuite précise la Procureure, Marion Lozac’hmeur.

Avec la loi du 21 mars 2024, la sécurité et la protection des maires et des élus locaux sont renforcées. Quant aux sanctions, elles sont aggravées notamment en cas d’agressions. 

 

« On a une augmentation des faits et une augmentation d’un sentiment, pour les élus, de menaces », Procureure 

 

 

 

Selon les services de l’État, dans 60% des cas, les élus concernés par ces agressions sont des maires. Ce fut le cas, en octobre dernier de l’édile de Montgenèvre, Guy Hermitte, menacé de morts, sur les réseaux sociaux, après le retrait d’une croix. Un homme, rapidement identifié, a été condamné, dans les Côtes d’Armor, à trois mois de prison avec aménagement de peine.

Le président de l’AMF 05 constate sur le territoire cette « montée en puissance » des violences et des menaces avec des élus locaux souvent en première ligne. Une problématique prise à bras le corps sur le territoire pour agir contre les atteintes aux élus.

Des sessions de formation, en lien avec la Police et la Gendarmerie, sont proposées par l'AMF 05, pour apprendre « des gestes techniques d’apaisement, de gestion de crises et d’évitement » explique, sur Alpes 1, Jean-Michel Arnaud. Depuis trois ans, une ligne téléphonique dédiée aux maires, en lien avec un psychologue, est mise en place.

 

« Le maire peut, en tout anonymat, exprimer, ce qu’il ne peut pas forcément exprimer devant les autres conseillers municipaux (…) Cette convention est utilisée, pas de manière spectaculaire mais elle a été utile », J. M Arnaud 

 

 

Le président de l’AMF 05 qui rappelle que, depuis le début du mandat de 2020, dans les Hautes-Alpes, ce sont 25 maires qui ont démissionné.

 

Trois boutons d’alerte déployés dans les Hautes-Alpes dans le cadre de dispositif de protection

Les services de l’État mettent, eux, à disposition un bouton d’appel, un dispositif très discret qui permet à l’élu d’être facilement localisé par les forces de l’ordre lorsqu’il est activé.

Le Département des Hautes-Alpes est doté de cinq de ces boutons précise Amélie Pelloux-Gervais, sous-préfète des Hautes-Alpes, directrice de cabinet, « trois sont déployés et permettent d’appeler directement les forces de l’ordre » tout en géolocalisant l’élu.

A. Vallauri