© Médecins sans frontières
-Hautes-Alpes-
Une famille originaire de Côte d’Ivoire expulsée illégalement ? Déboutés du droit d’asile, les parents et leurs deux enfants de 4 et 2 ans s’étaient retrouvés à la rue, à Gap, au début du mois de septembre, avant qu’une solution ne soit trouvée.
Le 5 septembre dernier, leur avocate indique qu'elle avait déposé un recours suspensif auprès du tribunal administratif de Marseille. Un recours déposé dans les délais légaux, précise-t-elle, qui était en attente d’enregistrement, mais l’Obligation de Quitter le Territoire Français était ainsi suspendue.
Ce jeudi matin, la famille a été amenée en direction du poste frontière de Montgenèvre pour être reconduite à la frontière italienne.
« On est face à un usage assez nouveau mais déjà réitéré à notre connaissance deux fois par la préfecture des Hautes-Alpes, à savoir une expulsion qui se fait du territoire français vers les autorités italiennes alors qu’il y a un recours au tribunal administratif » explique leur avocate maitre Flora Gilbert.
« C’est un éloignement qui effectivement n’est pas fondé et irrégulier donc illégal », maitre Flora Gilbert
Suite à l’intervention de différentes associations, « l’ensemble des preuves a été envoyé à la préfecture des Hautes-Alpes pour justifier le dépôt du recours administratif vendredi dernier » précise l’avocate. Flora Gilbert indique que des actions pourraient être engagées face à cette mesure d’éloignement « irrégulière ».
Contactée par la rédaction d’Alpes 1, la préfecture des Hautes-Alpes indique que « la situation de la famille a fait l’objet d’un examen attentif tout au long de la procédure de demande d'asile » « en situation irrégulière en matière de droit au séjour et déboutée de sa demande d’asile, cette famille, hébergée dans un premier temps par le dispositif d’urgence, ne remplissait plus les conditions d'accueil sur le territoire national ».
Toujours selon les services de l’État, « les autorités italiennes ont accepté de réadmetttre la famille, qui était concernée par deux mesures d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). La mesure de réadmission en Italie a été menée dans le respect de la dignité de ces personnes et dans la stricte application des dispositions légales. »
A. Vallauri
