Tags - Recherches sur le tag loi - Alpes 1

Hautes-Alpes : les mineurs pourront être hébergés en refuge non gardés

SOCIÉTÉ / La Commission permanente du Conseil national de la montagne a rendu un avis favorable au projet de décret assouplissant les règles relatives à l’hébergement des mineurs en refuge indique Joël Giraud

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Alpes du Sud : proposition de loi anti-casseurs, seule D.Bagarry s’abstient

POLITIQUE / L'Assemblée nationale a voté ce mardi en première lecture la proposition de loi anti-casseurs, qui vise entre autres à prononcer des interdictions administratives de manifester. Dans les Alpes du Sud, seule la députée (LREM) des Alpes de Haute-Provence s’est abstenue lors de ce vote.

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Alpes du Sud : « loi anti-casseurs », quelles positions pour les parlementaires de nos départements ?

POLITIQUE / C’était un débat tendu à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, à propos de la loi dite « anti-casseurs ». Malgré les critiques, les députés adoptent la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester. Une loi que remet en partie en cause Delphine Bagarry.

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Hautes-Alpes : lutte contre la prostitution des mineurs, J. Giraud a cosigné une proposition de loi LaREM

POLITIQUE / Le député et rapporteur général de la commission des finances rappelle « qu’ entre 5.000 et 8.000 mineurs auraient recours à la prostitution en France ».

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Alpes du Sud : projet de loi agricole et alimentaire, le Sénat modifie le texte

POLITIQUE / Le Sénat a voté le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, procédant à de nombreuses modifications. Restera à trouver un point d’accord avec les députés dans les prochains jours.

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Alpes du Sud : sortie du glyphosate, sans avancées C.Castaner pourrait soutenir une proposition de loi

POLITIQUE / Le patron de La République En Marche soutiendra une proposition de loi pour interdire le glyphosate d'ici 2021 à défaut « d'avancées » d'ici 18 ou 24 mois du plan d'action annoncé par le gouvernement.

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Alpes du Sud : les inquiétudes des élus de montagne

POLITIQUE / L'Association nationale des élus de montagne était à la rencontre des élus des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.

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Hautes-Alpes : loi asile et immigration, le PCF dénonce une loi « pour ceux qui surfent sur la peur »

POLITIQUE / Le Parti Communiste Français dans les Hautes-Alpes dénonce le choix des députés (LREM), Joël Giraud et Pascale Boyer, d’avoir voté pour la loi asile et immigration.

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Alpes du Sud : Loi asile et immigration adoptée, comment ont voté vos élus ?

POLITIQUE / Le projet de loi asile immigration a été adopté dimanche soir en première lecture à l'Assemblée nationale. Sur les 312 membres de La République En Marche, 197 députés ont voté pour, 14 se sont abstenus et un a voté contre.

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Hautes-Alpes : des sénateurs veulent changer la loi pour les Mineurs Non Accompagnés

POLITIQUE / Ils veulent « faire évoluer le dispositif législatif » sur la problématique des Mineurs Non Accompagnés, « pour une meilleure adéquation avec la réalité des territoires ».

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Alpes du Sud : nouveau pacte ferroviaire, le projet de loi adopté en commission et débat sur les « petites lignes »

TRANSPORT / Au deuxième jour de la grève contre la réforme ferroviaire, les députés ont adopté en commission le projet de loi « Pour un nouveau pacte ferroviaire » en y apportant de nouvelles modifications. Mais les « petites lignes » restent en discussion.

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Alpes du Sud : le projet de loi asile et immigration critiqué par les parlementaires des Alpes du Sud

POLITIQUE / Sur ce texte, présenté mercredi en conseil des ministres, l'exécutif revendique une position équilibrée, alors que certains députés des Alpes du Sud le jugent incomplet.

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Alpes de Haute-Provence : manifestation contre la loi « Asile et immigration »

POLITIQUE / Une loi jugée plus répressive par les associations et collectifs présents ce mercredi.

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Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

POLITIQUE / La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, une obligation mise en place en 2020, mais rejetée par de nombreux élus locaux.

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Alpes du Sud : obligation de caméras dans les abattoirs dès 2018, la filière d’abattage s’inquiète

AGRICULTURE / Après une première reculade, l’obligation de caméras dans les abattoirs dès 2018 a été votée dans la nuit de ce jeudi à vendredi au sein d’une Assemblée Nationale dépeuplée

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Alpes du Sud : Myriam El Khomri acte des avancées pour les saisonniers

POLITIQUE / Dans un courrier envoyé à Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, elle précise que des décisions ont été prises dans la loi du 21 juillet dernier et permettant d'améliorer le régime des saisonniers

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Alpes du Sud : Drones civils, le Sénat souhaite la fin des drones hors de contrôle

LOISIRS / Suite aux différents incidents entre des drones et des avions civils, c'est à l'unanimité que le Sénat a adopté, ce mardi 17 mai, une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité dans l’usage de drones civils.

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Alpes du Sud : Fusion des communes, les associations de chasses n’auront plus l’obligation de se mutualiser

POLITIQUE / C’est un nouveau pas pour les associations de chasse, qui après avoir reçu le vote du Sénat pour ne pas fusionner, voient maintenant la Commission du développement durable leurs autorisé à rester autonome.

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