Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement

Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement

POLITIQUE / Une proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.

 

- Alpes du Sud -

 

Vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement. La loi NOTRe prévoyait un transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités dès 2018. Un groupe de travail, dont fait partie le sénateur des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux, a « fait valoir les difficultés de la mise en œuvre de ce transfert de compétence pour les communes rurales et de montagne », indique-t-il.

Un compromis a été trouvé : 25% des communes représentant 20% de la population, membres d’intercommunalités, pourront décider de conserver la compétence eau. Cette proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.

Une solution qui ne satisfait pas l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dénonçant des méthodes « ultra-contraignantes » qui « étranglent la démocratie locale ». Elle lance une pétition demandant à ce que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement « soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. »

 



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