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Hautes-Alpes : transfert de la compétence eau et assainissement, J. M Arnaud écrit au Premier Ministre

POLITIQUE / Jean-Michel Arnaud s’étonne que le Gouvernement « refuse tout amendement allant vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité ».

Hautes-Alpes : les élus de l’agglomération de Gap s’unissent au sujet de l’eau et de l’assainissement

POLITIQUE / Si l’Assemblée nationale a adopté la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et de l’assainissement, ce n’est que pour les communautés de communes. Quant aux communautés d’agglomération, le transfert est obligatoire pour 2020. Ce que refusent les élus de l’agglomération.

Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement

POLITIQUE / Une proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.