Hautes-Alpes : les élus de l’agglomération de Gap s’unissent au sujet de l’eau et de l’assainissement

POLITIQUE / Si l’Assemblée nationale a adopté la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et de l’assainissement, ce n’est que pour les communautés de communes. Quant aux communautés d’agglomération, le transfert est obligatoire pour 2020. Ce que refusent les élus de l’agglomération.

 

- Hautes-Alpes -

 

L’ensemble des maires élus au sein de l’agglomération de Gap-Tallard-Durance co-signent un courrier afin d’affirmer « leur attachement à l’exercice de la compétence eau. » Ils considèrent qu’elle constitue « une composante majeure » du mandat de maire, dont le transfert aux EPCI (intercommunalités et agglomérations) programmé en 2020, mettrait en péril « le sens de la cohérence de leur action municipale ».

Car si l’Assemblée nationale a adopté, fin janvier, la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et de l’assainissement, ce n’est que pour les communautés de communes. Quant aux communautés d’agglomération, le transfert est obligatoire pour 2020.

Dans ce courrier adressé au président de l’Association des Maires de France, François Baroin, aux parlementaires du département, aux présidents de groupes de la majorité ainsi qu’à Christophe Castaner, les élus considèrent « que dans un espace étendu au profil accidenté et à l’habitat dispersé, les maires assurent que la bonne échelle d’exercice de cette compétence demeure celle de la commune ». Ils présentent leur inquiétude sur le transfert de compétence et demandent la possibilité d’en différer la mise en œuvre à 2026. « Concernés dans le département au même titre que leurs collègues membres des communautés de communes, soumis à des contraintes semblables, exerçant en des territoires comparables, ils ne comprennent pas qu’ils puissent être exclus des dispositions dérogatoires incluses dans le projet de loi ».

 

Les signataires :

Les maires de : Gap, Roger Didier. Pelleautier, Christian Hubaud. La Freissinouse, Jean-Pierre Coyret. Barcillonnette, Jean-Pierre Tilly. Châteauvieux, Jean-Baptiste Aillaud. Esparron, Patrick Allec. Fouillouse, Serge Ayache. Jarjayes, Christelle Maechler. Lardier et Valença, Rémi Costorier. Lettret, Remy Oddou. Neffes, Michel Gay-Para. La Saulce, Albert Gaydon. Sigoyer, Maurice Ricard. Tallard, Jean-Michel Arnaud. Vitrolles, Philippe Biais. Curbans, Laurence Allix. Claret, Frédéric Louche.