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Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement
POLITIQUE / 282 voix pour, 44 contre : direction l'Assemblée nationale pour le texte de Jean-Michel Arnaud, le sénateur haut-alpin
"Pas de transfert de compétence obligatoire pour l'eau" annonce Michel Barnier
POLITIQUE / Le premier ministre est allé dans le sens des sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-Michel Arnaud ce mercredi pour « corriger une blessure entre le gouvernement et le Sénat »
Hautes-Alpes : transfert de la compétence eau et assainissement, J. M Arnaud écrit au Premier Ministre
POLITIQUE / Jean-Michel Arnaud s’étonne que le Gouvernement « refuse tout amendement allant vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité ».
Hautes-Alpes : les élus de l’agglomération de Gap s’unissent au sujet de l’eau et de l’assainissement
POLITIQUE / Si l’Assemblée nationale a adopté la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et de l’assainissement, ce n’est que pour les communautés de communes. Quant aux communautés d’agglomération, le transfert est obligatoire pour 2020. Ce que refusent les élus de l’agglomération.
Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement
POLITIQUE / Une proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.
