[MAJ] Alpes de Haute-Provence : la CCVU obtient gain de cause dans le rachat de la station du Sauze

[MAJ] Alpes de Haute-Provence : la CCVU obtient gain de cause dans le rachat de la station du Sauze

JUSTICE / Il aura fallu quatre ans pour trouver une première issue judiciaire à l’affaire qui oppose la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye à la SARL Couttolenc, suite au rachat de la station du Sauze Super-Sauze.

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

C’est une décision qui signe presque définitivement la fin d’une procédure judiciaire débutée il y a quatre ans : la justice donne raison à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye (CCVU) dans le dossier de la station du Sauze Super-Sauze.

Pour rappel, des recours avaient été déposés, notamment par l’ancien gestionnaire des remontées mécaniques la SARL Couttolenc, devant le tribunal administratif de Marseille suite au rachat de la station par la CCVU. Le juge des référés avait alors contraint à remettre à la CCVU l’ensemble des biens et installations nécessaires au fonctionnement des remontées mécaniques et du service de l’entretien et de la sécurité des pistes dans un délai de huit jours, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Mais la SARL Couttolenc s’étant pourvue en cassation à l’encontre de cette ordonnance, c'était au Conseil d’État de se prononcer dans ce dossier en décembre dernier. Aujourd’hui, le pourvoi n’a finalement pas été admis par le Conseil d’État, confirmant et rendant définitive l’ordonnance en référé. Ajoutant à cela une condamnation à verser la somme de 1.500 euros à la CCVU. Une décision sur le fond est encore attendue, notamment pour définir l’indemnité qui doit être versée par la CCVU à la famille Couttolenc.

 

L.R



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