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La chasse aux tétras-lyres interdite dans les Alpes de Haute-Provence
ENVIRONNEMENT / Une décision prise par le Tribunal Administratif de Marseille vendredi dernier
Haute-Provence : "dans ces procès, j'y laisse des plumes", P. Tribaudeau, électrohypersensible
JUSTICE / Dans sa demande à un logement adapté à sa pathologie, Philippe Tribaudeau a été débouté par le Tribunal Administratif de Marseille le 9 avril dernier. Celui qui souffre des ondes ne compte pas en rester là
Haute-Provence : One Voice en défense des loups contre la préfecture
ENVIRONNEMENT / L'association sera ce jeudi au tribunal administratif de Marseille pour essayer de suspendre un arrêté préfectoral qui autorise des tirs de défense simple contre les loups
Hautes-Alpes : les Terrasses Solidaires rouvrent à Briançon
SOCIAL / Le tribunal administratif de Marseille a tranché ce mardi et a renvoyé la responsabilité de l'accueil des exilés aux associations qui ont fermé leur lieu d'accueil depuis cinq semaines
Alpes de Haute-Provence : les élections dignoises devant le tribunal administratif
JUSTICE / C'est aujourd'hui que la justice voit arriver sur son bureau le recours après les élections municipales de Digne les Bains. Lors du second tour, Patricia Granet Brunello, maire sortante, s'était imposée avec seulement trois voix d'avance. Gilles Chalvet, son opposant à l'origine du recours, se veut confiant
Alpes de Haute-Provence : Sauze Super-Sauze, 1ère victoire judiciaire pour la CCVU
JUSTICE / Le tribunal administratif de Marseille rejette les référés à l'encontre de la CCVU, et oblige l'ancien gestionnaire à lui remettre l'ensemble des biens nécessaires au fonctionnement
Hautes-Alpes : la SEERC dépose une requête devant le tribunal administratif contre la Communauté de Communes du Briançonnais
JUSTICE / En cause : l’intercommunalité qui n’accepte pas un avenant dans le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif. La SEERC demande une augmentation tarifaire pour pallier à la baisse des consommations d’eau, proposition refusée par la CCB.
Hautes-Alpes : le tribunal administratif de Marseille ne suspend pas les travaux de défrichement de RTE
SOCIÉTÉ / Avenir Haute Durance avait déposé un recours suspensif devant la justice.
