Tags - Recherches sur le tag conseil-etat - Alpes 1

Alpes du Sud : la vente de CBD, un business qui peut continuer de fleurir

Alpes du Sud : la vente de CBD, un business qui peut continuer de fleurir

ÉCONOMIE / JUSTICE / Le Conseil d’État a ce jeudi définitivement retoqué l’arrêté gouvernemental qui interdisait la vente et la consommation des fleurs chargées de cannabidiol ou plus communément appelé CBD

Alpes de Haute-Provence : Patricia Granet Brunello prend acte et est prête à repartir

POLITIQUE / Suite à la décision du Conseil d'État d'annuler les dernières élections municipales de Digne les Bains, un nouveau scrutin doit être organisé d'ici trois mois

Alpes de Haute-Provence : l'élection municipale de Digne les Bains annulée par le Conseil d’État

POLITIQUE / La préfète des Alpes de Haute-Provence Violaine Demaret va désormais nommer une délégation spéciale qui gérera la commune le temps que ce second scrutin soit organisé dans les plus brefs délais

Alpes de Haute-Provence : réélection à Digne les Bains, décision du Conseil d’État mi-octobre

POLITIQUE / Selon le rapporteur, cinq voix restent toujours litigieuses

Alpes du Sud : la chasse à la glu déclarée illégale en France

ENVIRRONEMENT / Une décision prise ce lundi par le Conseil d'État après de longues années de procédures juridiques de la part des associations écologiques dont la LPO PACA

Région : « pour une ouverture des lieux de culture, territoire par territoire », R.Muselier

CULTURE / Renaud Muselier s’associe au dépôt d’un référé-liberté au Conseil d’Etat qui sera lancé par les organisations représentatives du secteur

Alpes de Haute-Provence : Châteauneuf Val Saint Donat, des habitants refusent l'installation d'éoliennes

JUSTICE / Le contentieux qui les oppose à la société Eco Delta Développement sera devant le Conseil d'État ce jeudi