Alpes du Sud : agression d'élus, les collectivités locales pourront se porter partie civile

Alpes du Sud : agression d'élus, les collectivités locales pourront se porter partie civile

POLITIQUE / La loi a été votée par l'Assemblée Nationale. Les associations d'élus, comme l'Association des Maires, des maires ruraux, des Départements ou des régions pourront également, afin d'avoir plus de poids dans la procédure judiciaire

 

- Alpes du Sud - 

 

Désormais, les associations d’élus pourront de constituer partie civile en cas d’agression d’un acteur politique. L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la loi allant dans ce sens. C’était une demande de l’Association des Maires de France, pour donner plus de poids aux procédures judiciaires. L’AMF pourra donc se constituer partie civile, tout comme les Associations des Maires Ruraux, l’Association des Départements et des Régions de France, mais aussi l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Parlement européen ou toute collectivité locale. Les infractions visées ont aussi été élargies, elles ne concernent plus seulement les coups et blessures mais également les risques ou dégradations de biens, que la victime soit un élu ou même un membre de sa famille. Une victoire « remportée à l’initiative des parlementaires radicaux » selon le député haut-alpin Joël Giraud. Il salue une victoire « importante pour la protection des élus locaux ».

 

C. Cava Michard