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Alpes du Sud : agression d'élus, les collectivités locales pourront se porter partie civile

Alpes du Sud : agression d'élus, les collectivités locales pourront se porter partie civile

POLITIQUE / La loi a été votée par l'Assemblée Nationale. Les associations d'élus, comme l'Association des Maires, des maires ruraux, des Départements ou des régions pourront également, afin d'avoir plus de poids dans la procédure judiciaire