Alpes du Sud - Un système de bonus pour les
communes respectueuses de la législation. Voilà le nouveau cadre régional
concernant l’urbanisme et le foncier. Présenté mercredi soir aux élus du
département, il doit permettre d’« assurer
la protection des espaces naturels et agricoles, et dans le même temps
favoriser la production de logements sociaux ». Si cela est respecté,
la région PACA versera une subvention bonifiée de 10% par rapport aux bases classiques. Un malus ne
sera pas mis pour autant en place.
Alpes 1
Des subventions régionales bonnifiées pour les communes respectueuses
« assurer la protection des espaces naturels et agricoles, et dans le même temps favoriser la production de logements sociaux »
