Gap : la décision attendue ce mardi pour les factures non payées à la Seerc

Hautes-Alpes - Le délibéré attendu ce mardi dans le contentieux entre 60 usagers de l’assainissement du Briançonnais et la Seerc. Ces habitants ont refusé de payer l’intégralité de leurs factures en signe de protestation. Selon eux, la filiale de Suez impose un tarif élevé, sans que les travaux d’assainissement prévus dans le contrat n’aient été réalisés, notamment dans les secteurs de La Grave et Villar-d’Arène. Lors de l’audience devant le tribunal d’instance de Gap, l’avocat de la Seerc avait demandé le recouvrement des factures. Celui de l’association d’usagers Eau Secours Briançonnais a pointé du doigt l’inexécution du contrat. Dans une affaire similaire concernant 15 usagers de Val des Prés en décembre 2009, le juge n’avait pas rendu de jugement, se tournant vers le tribunal administratif sur plusieurs points (notamment la tarification au forfait). Ce dernier n’a toujours pas rendu de jugement.

Photo Alpes 1 : Les 60 usagers sur les banc du tribunal d'instance de Gap le 30 novembre dernier.