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Hautes-Alpes : la fronde des avocats s’organise pour défendre le secret professionnel

JUSTICE / Un article du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » pourrait forcer à lever ce secret professionnel dans certains cas

 

- Hautes-Alpes -

 

La fronde des avocats s’organise pour défendre le secret professionnel. L'article 3 du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire » pourrait forcer à lever ce secret professionnel notamment si des infractions financières sont soupçonnées pour fraudes fiscales, trafics d’influence, ou encore corruption. Le secret des échanges entre un avocat et son client est pourtant garanti par la loi de décembre 1971. Ce mardi, les avocats se sont donc mobilisés dans les Alpes du Sud alors que ce projet de loi est examiné par les députés. Un rassemblement a eu lieu ce mardi en début d’après-midi devant le tribunal judiciaire de Digne les Bains. Dans les Hautes-Alpes, le Conseil de l’ordre des avocats s’est réuni dans la matinée. Pour le Bâtonnier élu, maitre Corinne Pellegrin, cet article ouvre désormais la « boite de Pandore ».

 

« Lorsqu’on commence avec une exception, où sera la limite ? », C. Pellegrin

 

« La peur que l’on a, c’est que la ligne entre le secret professionnel qui ne sera pas atteint et qui restera l’exception, on ne la connait pas » ajoute Maitre Pellegrin. Les avocats pointent donc un manque de lisibilité. « Finalement, vous aurez une personne qui peut être, par inadvertance, aura omis de déclarer une partie de son impôt, qui sera placée dans une situation plus délicate que celui amené devant le tribunal pour des faits de viols, de meurtres » ajoute Maitre Priscillia Botrel, Bâtonnier de l’Ordre.

Une fronde des avocats alors que se tiennent les États Généraux de la Justice. Pour le Conseil de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, il y aurait justement « d’autres sujets à traiter pour rétablir la confiance » tels que le manque de « moyens humains et matériels ».

 

A. Vallauri

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