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Tags - Recherches sur le tag projet-de-loi - Alpes 1

Hautes-Alpes : la fronde des avocats s’organise pour défendre le secret professionnel

JUSTICE / Un article du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » pourrait forcer à lever ce secret professionnel dans certains cas

Hautes-Alpes : une plainte pour diffamation contre la Fédération de la chasse ?

POLITIQUE / Le député des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, menace de déposer plainte pour diffamation à l’encontre du président de la FDC 05, Max Mercurio

Hautes Alpes : vente de médicaments sur internet, un projet de loi qui inquiète les pharmaciens

SANTÉ / Pour rassurer la profession, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn avait dernièrement indiqué que les pharmaciens d’officine devaient garder la main sur ces plateformes de e-commerce

Hautes-Alpes : réforme de la justice, les avocats dans la rue

JUSTICE / Les robes noires organisent, ce mardi, une nouvelle journée de "justice morte" pour protester contre le projet de loi du gouvernement qui doit revenir devant les parlementaires.

Alpes de Haute-Provence : projet de loi de financement de la sécurité sociale, J.Y Roux vote contre

POLITIQUE / Les sénateurs se sont exprimés ce mardi en scrutin public