Alpes du Sud : les avocats plaident contre la remise en cause du secret professionnel

JUSTICE / Le texte pour la confiance dans l'institution judiciaire ouvre la voie à des exceptions dans la protection de ce secret professionnel de l'avocat

 

- Alpes du Sud -

 

Le secret des échanges entre un avocat et son client est normalement garanti par une loi de décembre 1971. Mais le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, actuellement en débat, pourrait bien forcer à lever le secret professionnel. Si au départ, le texte issu de l’Assemblée nationale était plutôt soutenu par les avocats, un amendement de la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, viendrait tout dénaturer. Un simple ajout d’alinéa dans l’article 3 qui pourrait forcer à lever le secret professionnel dans certaines conditions. Notamment si des infractions financières sont soupçonnées pour fraudes fiscales, trafics d’influence, corruption ou encore financement d’actes terroristes.

 

La colère des avocats alpins

Dans les Hautes-Alpes, le barreau monte au créneau et dénonce dans une motion, adoptée lundi, cette remise en cause. Un courrier a également été adressé au Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Un projet de loi qui selon maitre Priscillia Botrel, bâtonnier des Hautes-Alpes mettrait à mal « l’essence même de la profession d’avocat »

 

« Le secret professionnel fait partie pleinement de la fonction d’avocat », P. Botrel

 

L’Ordre des Avocats au Barreau des Alpes de Haute-Provence fait également part, à travers un communiqué, de « sa plus totale désapprobation quant à cette réduction totalement injustifiée du secret professionnel ». L’Ordre des avocats des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l’image du Conseil national des barreaux, demandent au gouvernement d’exercer son droit d’amendement avant le vote définitif du Parlement.

 

A. Vallauri