- Alpes du Sud -
Le secret des échanges entre un avocat et son client est normalement garanti par une loi de décembre 1971. Mais le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, actuellement en débat, pourrait bien forcer à lever le secret professionnel. Si au départ, le texte issu de l’Assemblée nationale était plutôt soutenu par les avocats, un amendement de la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, viendrait tout dénaturer. Un simple ajout d’alinéa dans l’article 3 qui pourrait forcer à lever le secret professionnel dans certaines conditions. Notamment si des infractions financières sont soupçonnées pour fraudes fiscales, trafics d’influence, corruption ou encore financement d’actes terroristes.
La colère des avocats alpins
Dans les Hautes-Alpes, le barreau monte au créneau et dénonce dans une motion, adoptée lundi, cette remise en cause. Un courrier a également été adressé au Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Un projet de loi qui selon maitre Priscillia Botrel, bâtonnier des Hautes-Alpes mettrait à mal « l’essence même de la profession d’avocat »
« Le secret professionnel fait partie pleinement de la fonction d’avocat », P. Botrel
