Hautes-Alpes : vers un code pénal des mineurs rajeuni

Hautes-Alpes : vers un code pénal des mineurs rajeuni

JUSTICE / Une journée de formation avait lieu ce mardi au sein du tribunal de Gap, alors que la réforme entrera en vigueur à la fin du mois

 

- Hautes-Alpes - 

 

Le code de la justice pénale en France pour les mineurs sera rajeuni. Il en avait bien besoin puisque le dernier texte concernant « l’enfance délinquante », c’est ainsi qu’il était appelé à l’époque, datait du 2 février 1945. La nouvelle réforme entrera en vigueur le 30 septembre prochain, avec trois objectifs : accélérer le jugement des mineurs, simplifier les procédures et remettre la victime au cœur du système judiciaire.

 

Un délai de jugement inférieur à 12 mois

Le procureur doit donc donner une réponse entre 10 jours et trois mois. « Il décide de le renvoyer soit devant le juge pour enfants, soit devant le tribunal pour enfants », précise Florent Crouhy, procureur du parquet de Gap. Puis le procès est scindé en deux : d’abord une audience sur la culpabilité, « on statut sur la commission des faits et la responsabilité pénale, puis la seconde audience sur la sanction mais qui est vraiment dédiée à la personnalité du mineur », poursuit le parquet.

Entre les deux, un délai de 6 à 9 mois, « le temps de travailler avec un suivi éducatif », rassure Benjamin Banizette, juge des enfants au sein du tribunal de Gap. En effet, certains professionnels, à l’image d’éducateurs, craignent qu’avec cette accélération de la procédure, on ne bâcle l’accompagnement auprès de ces jeunes. Et la seconde audience tiendra compte de l'évolution du jeune pendant ce délai entre les deux audiences.

Selon le parquet, en 2020, 415 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires sur les Hautes-Alpes. Sur les sept premiers mois de l’année 2021, ils sont 297, c’est un peu plus. Dernier chiffre : 25 % des mineurs représentent 66 % des affaires, ils sont 10 à 15 à être suivis de près par les services de justice.

 

C. Cava Michard / C. Lourenço



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