Hautes-Alpes : des perquisitions menées au Conseil Départemental

JUSTICE / Une enquête préliminaire vise l'attribution de quatre marchés publics. Il s'agit là de la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui avait pointé la gestion du président Jean-Marie Bernard. Lui se dit serein

 

- Hautes-Alpes - 

 

Les locaux du Conseil Départemental des Hautes-Alpes perquisitionnés en début de semaine. Le Département fait l’objet d’une enquête quant à l’attribution de certains marchés. Souvenez-vous, en juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes avait publié un rapport remettant en question directement la gestion du Président Jean-Marie Bernard, quant à la possible utilisation des deniers publics à des fins personnelles.

 

Deux enquêtes pour détournement de fonds et favoritisme

Selon nos informations, la Police Judiciaire de Marseille avait été saisie pour détournement de fonds. En parallèle, une autre enquête cette fois pour favoritisme dans l’attribution de certains marchés publics avait été ouverte, suite à des dénonciations internes. Finalement, c’est au début du mois d’octobre 2019 que le Parquet de Gap s’est dessaisi de ces affaires au profit du JIRS de Lyon, Juridiction Interrégionale Spécialisée, qui regroupe des magistrats du parquet et de l'instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité. C’est donc elle qui a ouvert une enquête préliminaire, notamment sur quatre marchés publics du Département.

Ce mardi, les contenus des boites mails du Conseil Départemental ont été saisis, tout comme les documents en lien avec ces marchés. Ils concernent des contrats de location de véhicules, des prestations d’un géomètre sur une partie du chantier du Pas de l’Ours, l’acquisition d’un véhicule pour l’Agence routière départementale et une étrave à neige indique le Département. Le président, Jean-Marie Bernard, se veut confiant et serein, « il n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel possible dans les marchés mis en cause » selon lui.

 

C. Cava Michard