- Hautes-Alpes - 

 

C'est un point qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière des Hautes-Alpes.Pour autant, ce mercredi, le Conseil Départemental réunira la presse afin d'aborder les prochaines questions mises au vote au sein de l'hémicycle le 25 juin. Parmi elles, sans nul doute que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera évoqué. Un rapport que la rédaction d'Alpes 1 s'est procuré avant sa parution publique, et qui met en exergue certains points d'irrégularités au sein du Département. La CRC remet ainsi en question directement la gestion du Président Jean-Marie Bernard, elle s'interroge quant à la possible utilisation des deniers publics à "un usage personnel".

 

La destination publique de certaines dépenses incertaine

Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes se questionne sur certaines dépenses. Notamment des cadeaux avancés par le Département comme étant "protocolaires" ou destinés à la "communication". Ainsi, des sacs de golf, sacs de voyage, des packs balles de golf et casquettes de golfs ont été acquis entre 2015 et 2017 auprès d'un fournisseur. Si le Département justifie ces achats par l'organisation d'une compétition annuelle de golf, la Chambre n'en trouve aucune trace. Et aucune justification ne lui a été fournie. Des achats effectués également à "faible quantité, d'un à quatre exemplaires", la CRC présume ainsi "qu'ils étaient destinés à un usage personnel". Une pratique pénalement répréhensible comme elle le souligne. 

D'autre part, elle relève d'autres anomalies quant aux déplacements du Président en 2016. Trois nuits dans des hôtels dans le Jura, à Antibes ou encore à Aix-en-Provence pour une compétition de golf ont été prises en charge par la collectivité pour un montant global de 519 euros. Des déplacements dont "l'intérêt public ne paraît pas avéré dans la mesure où" Jean-Marie Bernard n'a reçu aucune autorisation de l'hémicycle.

 

Des frais kilométriques "disproportionnés"

La Chambre Régionale des Comptes se penche aussi sur les factures essence du Président. Ce dernier se ferait ainsi verser une indemnité kilométrique doublée d'un remboursement des frais de carburant. Jean-Marie Bernard a déclaré en 2016, au titre des indemnités de fonction, près de 5.000 euros de déplacements entre son domicile dans le Dévoluy et l'hôtel du Département à Gap et près de 5.400 euros en 2017. Sauf que ces déplacements, "dont la motivation parait vague et imprécise" selon la Chambre Régionale des Comptes, ne correspondent pas à des trajets pour se rendre aux séances plénières ou bien encore aux commissions. 

 

"Cette situation ne permet pas de s'assurer que l'élu poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel", Chambre Régionale des Comptes

 

Enfin, Jean-Marie Bernard bénéficie en parallèle d'une carte essence pour son véhicule personnel avec laquelle il a acheté 2.070 euros de carburant en 2016 et 2.962 euros en 2017. Une consommation qualifiée de "disproportionnée" car elle représente l'équivalent de 25 à 34.000 kms, soit 277 à 377 allers-retours entre Gap et le Dévoluy. De son côté, le Département justifie le fait que le président n'a pas de voiture de fonction. Argument insuffisant pour la Chambre qui ne peut s'assurer que l'élu "poursuit le seul intérêt général". 

Des trajets domicile-Gap jugés d'autant plus disproportionnés qu'un appartement de fonction existe au sein de l'hôtel du Département. Appartement qui avait par ailleurs été rénové en 2016, à hauteur de 60.000 euros, après un vote de l'assemblée.

 

L'épouse du président citée dans le rapport

Une promotion interne "très favorable à certains agents" pousse la Chambre à aller plus loin. Promotion dont a bénéficié l'épouse de Jean-Marie Bernard. La CRC estime que les modalités de cette montée en grade "fragilisent la procédure". Si elle ne remet pas en question les compétences de la femme du président, elle avance aussi que 158 agents au sein de la collectivité étaient promouvables au même moment.

 

La réponse de Jean-Marie Bernard

Interrogé sur ce sujet, le président du Conseil Départemental répond. Quant à la question des achats "pourtant réguliers" d'objets de représentation, il s'agit de produits logotypés afin de "valoriser le soutien du Département à certaines manifestations et évènements sportifs et culturels du territoire et la contribution du Département à l'organisation du Trophée des Entrepreneurs". Le Département aurait donc fourni des lots pour récompenser les vainqueurs. "Sport et culture font partie des attributions conférées par l'État au Département", rappelle l'élu.

Les trois nuits de 2016 pointées par la Chambre Régionale des Comptes relèvent, toujours selon lui, "pleinement de la fonction d'un Président qui se doit d'honorer les rendez-vous de travail et manifestations importantes". Des déplacements qui n'avaient pas donné lieu à un mandat spécial, à cela, Jean-Marie Bernard répond qu'un "tel formalisme est malheureusement inapplicable pour les déplacements de dernière minute". 

Le président du Département rejette également le terme de "logement de fonction" pour qualifier l'appartement disponible au sein de l'Hôtel du Département et le qualifie plutôt de logement "d'appoint" dont il n'aurait eu recours une dizaine de fois par an.Une mise à disposition qui n'est pas incompatible, selon l'élu, avec les indemnités kilométriques "en l'absence de véhicule de fonction". Mesure qui, toujours selon lui, n'est pas non plus incompatible avec la carte essence car les deux dispositifs de défraiement ne "concernent pas les mêmes types de déplacement". Depuis, un véhicule de fonction a été mis à la disposition du Président "afin de lever toute ambiguïté".

Enfin, quant à la promotion de son épouse, Jean-Marie Bernard avance une nomination en 2012 sur un poste vacant de chef de service catégorie A. "La publicité interne sur ce poste vacant a généré quatre candidatures". Le Département avance ainsi 406 promotions et avancements entre 2012 et les exercices suivants. 

 

C. Michard