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Tags - Recherches sur le tag detournement-de-fonds - Alpes 1

Premier conseil départemental pour Jean-Marie Bernard depuis sa condamnation

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POLITIQUE / Mi-mars, le président de l'instance avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour détournements de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts

Jean-Marie Bernard condamné à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

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JUSTICE / Le Président du Département des Hautes-Alpes a décidé d'interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire de Lyon

La défense de Jean-Marie Bernard a demandé la relaxe

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JUSTICE / Le président du département des Hautes-Alpes est devant les juges à Lyon pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics

Au RN 05, A. Brisson de la Messardière accuse J. Sainte-Marie de "détournement de fonds publics"

Au RN 05, A. Brisson de la Messardière accuse J. Sainte-Marie de "détournement de fonds publics"

POLITIQUE / L'ancien délégué départemental du parti d'extrême droite a déposé plainte contre le candidat battu aux dernières législatives

Hautes-Alpes : des perquisitions menées au Conseil Départemental

JUSTICE / Une enquête préliminaire vise l'attribution de quatre marchés publics. Il s'agit là de la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui avait pointé la gestion du président Jean-Marie Bernard. Lui se dit serein