Votre ville : BRIANCON | Changer de ville

Hautes-Alpes : le maire de Chabottes devant la justice

FAITS DIVERS / Elle aurait favorisé son conseiller municipal, dirigeant d'une société, dans l'attribution d'un marché public

 

- Hautes-Alpes -

 

 Le maire de Chabottes et un conseiller municipal devant la justice ce jeudi après-midi. Ils sont poursuivis pour favoritisme et prise illégale d’intérêts. Au total, cinq prévenus seront à la barre dans le cadre d’un marché public et de travaux d'élimination d'eaux claires du réseau communal d'eaux usées. Des faits qui se sont déroulés entre le 28 juin 2012 et le 16 janvier 2014, pour un montant total de 115 491 euros. Le maire, Christiane Mioletti, est poursuivie pour favoritisme, elle aurait en effet attribué le marché public au dirigeant de la société qui n’était autre que son conseiller municipal. Lui et sa société devront répondre des chefs de recel de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Un autre dirigeant des Hautes-Alpes est également poursuivi dans l’attribution de ce marché. Ils encourent entre 2 et 5 ans de prison et 200.000 et 500.000 euros d’amende.