- Hautes-Alpes -

Jusqu’à quand doit prévaloir la présomption d’innocence ? Quand le principe de précaution doit-il entrer en vigueur, notamment quand il s’agit de la sécurité d’enfants ? Un dossier judiciaire pose aujourd’hui ces deux questions : mise en examen pour des suspicions de maltraitance sur deux nourrissons, une assistante maternelle installée dans le Gapençais continue d’exercer, son agrément accordé par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes n’ayant pas été suspendu.

Une « nounou parfaite, expérimentée, au-delà de tout soupçon »

C’est en ces termes que Frédéric Peyron évoque l’image qu’il se faisait de la nounou de ses deux enfants. Avant les faits. Avant que le 15 janvier 2013, alors qu’il n’avait que quatre mois, son plus jeune fils soit conduit de toute urgence à la Timone à Marseille. Après une batterie d’examens et deux opérations notamment une au cerveau, le diagnostic tombe : le nourrisson souffre de tous les syndromes du bébé secoué.

Une enquête ouverte

Le Procureur de Marseille est directement avisé par l’équipe pédiatrique du centre hospitalier,  Frédéric et sa femme sont alors convoqués par la brigade des mineurs pour être entendus. Si les jeunes parents sont immédiatement mis hors de cause, les doutes se portent alors sur leur assistante maternelle. Une professionnelle agréée par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, qui a derrière elle 20 ans d’expérience et tout d’une « bonne maman » comme l’expliquent les parents.

Le dossier est transféré au Parquet de Gap, où l’enquête est dans un premier temps classée sans suite par manque d’éléments. Pour être finalement rouverte à la demande des parties civiles. Et les expertises médico-légales menées par des spécialistes marseillais et parisiens concordent sur un même point, le nourrisson a bien été secoué. Mais son frère aîné également, alors qu’il n’avait que cinq mois. Un enfant qui était également pris en charge par la même nounou et qui, plusieurs fois, a été conduit à l’hôpital sans que les équipes médicales ne décèlent le syndrome, et établissent qu’il s’agissait de malaise vagal. Deux enfants qui ont aujourd’hui 3 et 6 ans, et qui doivent être suivis régulièrement par des spécialistes pour cause de séquelles.

L’assistante maternelle mise en examen

Après les conclusions des experts, l’assistante maternelle est mise en examen pour ces faits en novembre 2014. Une mise en examen qu’elle conteste mais qui est confirmée par la Cour d’Appel de Grenoble, tout comme la Chambre de l’Instruction. Et enfin le Parquet de Gap qui demande aujourd’hui le renvoi de la nounou devant le tribunal correctionnel. Si le Conseil Départemental a été avisé de cette situation, l’agrément de la nounou n’a pas été suspendu. Elle continue donc toujours d’exercer. Contacté, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes met en avant la présomption d’innocence de l’assistante maternelle, « aucun problème n’a été signalé jusque-là avec elle ».

Le juge d’instruction doit aujourd’hui se prononcer sur le renvoi ou non de l’assistante maternelle devant la justice. Elle pourrait être poursuivie pour violences volontaires sur mineur de moins de 15 ans. Des faits répréhensibles de 10 ans de prison ferme ainsi que 150.000 euros d’amende.